Articles/Commentaires Christine Lebel Date de la créance de restitution. Obs. sous Cass. com., 26 octobre 2022, n°21-13.474 Gaz. Pal. avril 2023 pp. 65.
Articles/Commentaires Christine Lebel Point de départ pour assigner un débiteur retiré aux fins d’ouverture d’une procédure collective. Obs. sous Cass. com., 18 janvier 2023, n°21-21.748 Gaz. Pal. avril 2023 pp. 59-60.
Articles/Commentaires Christine Lebel Autorisation préalable à la prise de contrôle des sociétés possédant ou exploitant du foncier agricole. Note sous Loi n°2021-1756, 23 décembre 2021 ; décret n°2022-1515, 2 décembre 2022 ; arrêté 23 décembre 2022, NOR : AGRT2234110A ; arrêté 23 décembre 2022, NOR : AGRT2235765A Lexbase Hebdo édition privée avril 2023
Chapitres d’ouvrage Christine Lebel Entreprises et Transgénérationnel : la transmission de l’exploitation agricole familiale A. L. Fabas-Serlooten, S. Lacroix-de Sousa et J. Mestre (dir.), Les Juristes au soutien du transgénérationnel Mare et Martin avril 2023 pp. 229-241. ISBN 978-2-84934-728-7
Thèses Céline Bourquin L’ordre juridictionnel administratif Directeur de thèse : Alexandre Ciaudo Thèse soutenue le 3 avril 2023
Ouvrages Kristina Rasolonoromalaza, Marie-Andrée Rakotovahiny Dossier « Économie sociale et solidaire : les (presque) 10 ans de la loi », Actes prat. ing. Sociétaire, 2023, n°2, mars-avril 2023 avril 2023
Articles/Commentaires Nicolas Di Camillo, Ylias Ferkane Réforme de l’ouverture des droits à l’allocation d’assurance chômage : haro sur le chômeur “volontaire” ? Le Droit ouvrier avril 2023 896 pp. 205s.
Articles/Commentaires Olympe Dexant-de Bailliencourt La question du sursis à exécution en cas de recours contre les décisions de l’AMF Droit des sociétés avril 2023 4 pp. 29s.
Articles/Commentaires Cédric Latil La portée du choix de la loi applicable sur la qualification de contrat d’agent commercial. Note sous Cass. com., 11 janvier 2023, n°21-18.683 RDLC avril 2023 4 pp. 7296
Articles/Commentaires Christine Lebel Continuation de la société civile avec les héritiers de l’associé décédé : application au contrat de bail. Note sous Cass. 3e civ., 9 mars 2023, n°21-21.698, F+B Lexbase édition affaires mars 2023
