Articles/Commentaires Matthieu Houser La prise en compte des critères de charge dans un dispositif de péréquation n’est pas une obligation pour le législateur Actualité juridique Collectivités territoriales (AJCT) novembre 2023 11 pp. 631s.
Articles/Commentaires Delphine Martin Épuisement du droit de marque et charge de la preuve. Paris, 13 oct. 2023, n° 21/15273 Dalloz Actualité, IP/IT et Communication novembre 2023
Articles/Commentaires Delphine Martin La charge de la preuve pèse sur celui qui invoque l’épuisement du droit de marque sauf risque réel de cloisonnement du marché Dalloz Actualité novembre 2023
Articles/Commentaires Cédric Latil La faute délictuelle commise par le dirigeant d’une société en formation JCP E novembre 2023 45 pp. 25-28
Chapitres d’ouvrage Vincent Lebrou Participative jusqu’à la victoire ? Sur le succès de la liste « Strasbourg écologiste et citoyenne » à l’élection municipale de 2020 Myriam Bachir, Guillaume Gourgues, Rémi Lefebvre, Jessica Sainty (dir.), Des citoyens et des citoyennes à la conquête des villes. Les listes citoyennes et participatives lors des élections municipales de 2020 CNRS éditions novembre 2023 pp. 241-259 ISBN 9782271146434
Articles/Commentaires Christine Lebel Exception d’inexécution et manquement à l’obligation de délivrance du bailleur. Cass. civ. 3, 06-07-2023, n° 22-15.923, FS-B, Cassation Revue des loyers et des fermages novembre 2023 1041 pp. 510-513
Articles/Commentaires Cédric Latil La prévalence de la Convention de Vienne du 11 avril 1980 sur le régime de responsabilité du fait des produits défectueux Lamy droit civil novembre 2023 219 pp. 33-36
Articles/Commentaires Cédric Latil L’articulation entre responsabilité du fait des produits défectueux et garantie des vices cachés Lamy droit civil novembre 2023 219 pp. 29-32
Articles/Commentaires Olympe Dexant-de Bailliencourt Délimitation de la compétence internationale de l’AMF Droit des sociétés novembre 2023 11 pp. 59
Articles/Commentaires Christine Lebel Restitution de l’indu pour cause d’erreur dans l’état de collocation. Cass. com., 04-10-2023, n° 22-15.456, F-B, Cassation Lexbase Affaires octobre 2023 773
