Publications

Chapitres d’ouvrage

Xiaowei Sun

Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. Les trois querelles et vingt ans après

Mare et Martin

janvier 2023

pp. 269-284.

Articles/Commentaires

Juliette Brunie

Assurance de responsabilité : réclamation incertaine et passé connu. Cass. civ. 2e, 19 janv. 2023, n°21-17.221.

Dalloz actualité

janvier 2023

Chapitres d’ouvrage

Eliaz Le Moulec

Introduction en droit français de la responsabilité pénale des personnes morales. Loi n°92-683 du 22 juillet 1992 portant réforme des dispositions générales du code pénal

Mare et Martin

janvier 2023

pp. 239-253.

Chapitres d’ouvrage

Catherine Tirvaudey

30 ans après la réforme des procédures civiles d’exécution : retour sur la Loi n°91-650 du 9 juillet 1991

Mare et Martin

janvier 2023

pp. 215-237.

Chapitres d’ouvrage

Delphine Martin

La protection des données personnelles, genèse. Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ou « Loi informatique et libertés »

Mare et Martin

janvier 2023

pp. 143-154.

Chapitres d’ouvrage

Jérôme Melet

La protection de l’animal per se : une dialectique entre morale et droit. Loi n°76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature (chapitre II)

Mare et Martin

janvier 2023

pp. 123-141.

Chapitres d’ouvrage

Henri Bouillon

Les origines de l’IVG. Loi n°75-17 du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de grossesse

Mare et Martin

janvier 2023

pp. 107-121.

Chapitres d’ouvrage

Damienne Bonnamy

Une volonté pour la République : la question scolaire au risque d’une logique étatiste. Loi n°59-1557 du 31 décembre 1959 sur les rapports entre l’État et les établissements d’enseignement privé

Mare et Martin

janvier 2023

pp. 21-37.

Chapitres d’ouvrage

Marie-Odile Peyroux-Sissoko

Introduction

Institut francophone pour la justice et la démocratie

janvier 2023

pp. 7-11.

ISBN 978-2-37032-356-9

Chapitres d’ouvrage

Alexandre Ciaudo

La justice administrative à l’épreuve de la transparence

Institut francophone pour la justice et la démocratie

janvier 2023

pp. 129-148.

ISBN 978-2-37032-356-9

Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. Les trois querelles et vingt ans après

Assurance de responsabilité : réclamation incertaine et passé connu. Cass. civ. 2e, 19 janv. 2023, n°21-17.221.

Introduction en droit français de la responsabilité pénale des personnes morales. Loi n°92-683 du 22 juillet 1992 portant réforme des dispositions générales du code pénal

30 ans après la réforme des procédures civiles d’exécution : retour sur la Loi n°91-650 du 9 juillet 1991

La protection des données personnelles, genèse. Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ou « Loi informatique et libertés »

La protection de l’animal per se : une dialectique entre morale et droit. Loi n°76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature (chapitre II)

Les origines de l’IVG. Loi n°75-17 du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de grossesse

Une volonté pour la République : la question scolaire au risque d’une logique étatiste. Loi n°59-1557 du 31 décembre 1959 sur les rapports entre l’État et les établissements d’enseignement privé

Introduction

La justice administrative à l’épreuve de la transparence

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