Articles/Commentaires Béatrice Lapérou-Scheneider La responsabilité pénale du dirigeant en cas d’accident au travail : quelques précisions récentes AJ pénal Coll. Dalloz mai 2023 5 pp. 212s.
Chapitres d’ouvrage Matthieu Houser Avant-propos Matthieu Houser (dir.), Les inégalités financières et les collectivités territoriales L’Harmattan mai 2023 pp. 11-18.
Ouvrages Matthieu Houser Les inégalités financières et les collectivités territoriales L’Harmattan mai 2023 ISBN 978-2-14-035002-3
Chapitres d’ouvrage Carole Chevilley-Hiver La tarification des services publics locaux et la lutte contre les inégalités Matthieu Houser (dir.), Les inégalités financières et les collectivités territoriales L’Harmattan mai 2023 pp. 141-158.
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Articles/Commentaires Christine Lebel L’autonomie de l’article L. 145-51 du Code de commerce affirmée par la Cour de cassation. Note sous Cass., 3e civ., 15 février 2023, n°21-25.849, B Rev. loyers mai 2023 n°1037 pp. 219-222.
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Articles/Commentaires Cédric Latil De la responsabilité de l’hébergeur d’un site internet édité par une société étrangère faisant la promotion d’activités illicites en droit français. Note sous Cass. 1re civ., 23 novembre 2022, n°21-10.220 Lamy Droit de l’Immatériel mai 2023 5 pp. 4696
Articles/Commentaires Benoît Géniaut Sur la nature contractuelle de la créance de réparation résultant d’un harcèlement moral. Cass. Soc., 16 nov. 2022, n°22-70.009 (avis n°9015) Revue de droit du travail avril 2023 4 pp. 256 s.
