Articles/Commentaires Christine Lebel Modalités de prorogation de la société dans l’année suivant la date d’expiration. 1844-6, Cass. com., 30-08-2023, n° 22-12.084, F-B, Rejet JCP E Semaine Juridique (édition entreprise) décembre 2023 51-52 pp. 32-34
Articles/Commentaires Jérémy Pidoux Champ d’application et inconventionnalité de la procédure spécifique aux infractions en matière militaire en temps de paix. Note sous Cass. crim., 21 nov. 2023, n° 22-87.336 Dalloz Actualité décembre 2023
Chapitres d’ouvrage Marie-Odile Peyroux-Sissoko Et si ChatGPT était directeur de thèse ? Hommage métaphorique et I-scientifique Anne-Laure Cassard-Valembois, Charles Fortier, Marie-Odile Peyroux-Sissoko (dir.), Pouvoir et contre-pouvoirs - Mélanges en l’honneur du professeur Bertrand Mathieu LGDJ décembre 2023
Chapitres d’ouvrage Charles Fortier Expression universitaire, liberté, déontologie Anne-Laure Cassard-Valembois, Charles Fortier, Marie-Odile Peyroux-Sissoko (dir.), Pouvoir et contre-pouvoirs - Mélanges en l’honneur du professeur Bertrand Mathieu LGDJ décembre 2023 pp. 233-237
Articles/Commentaires Chantal Mathieu, Fabienne Terryn-Casalta Des limites de la séduction au travail Droit social Coll. Dalloz décembre 2023 12 pp. 959
Chapitres d’ouvrage Béatrice Lapérou-Scheneider L’imputabilité de la faute pénale aux personnes morales, pluralité de réponses à une question singulière. De quelques propositions d’évolution du droit français à la lumière du droit canadien B. Py, J.-F. Seuvic, M. Martinelle (dir.), Le droit pénal des affaires, du singulier au pluriel. Mélanges en l'honneur de Frédéric Stasiak EDUL décembre 2023 pp. 239-254.
Articles/Commentaires Benoît Géniaut De quel droit ? La relation amoureuse au prisme du droit et du non-droit du travail Droit social Coll. Dalloz décembre 2023 12 pp. 941
Autres publications Filali Osman Colloque Contrat international, arbitrage, médiation et RSE : vers un principe général de RSE [Vidéo en ligne] décembre 2023
Ouvrages Anne-Laure Cassard-Valembois, Charles Fortier, Marie-Odile Peyroux-Sissoko Pouvoir et contre-pouvoirs – Mélanges en l’honneur du professeur Bertrand Mathieu LGDJ décembre 2023 720 p. ISBN 978-2-275-13576-2
Chapitres d’ouvrage Charles Fortier Le droit de l’activité professionnelle Christophe Roux, Christophe Testard (dir.), Aux confins du droit administratif IFJD décembre 2023 pp. 233-253 ISBN 978-2-37032-394-1
