Articles/Commentaires Christine Lebel Conditions d’adoption de résolution d’assemblée générale d’un GFA. Note sous Cass. com., 12 octobre 2022, n°21-15.407 Bulletin Dictionnaire permanent entreprise agricole février 2023 n°570 pp. 3.
Articles/Commentaires Olympe Dexant-de Bailliencourt Rapport 2022 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise : des bonnes pratiques en matière de RSE et un contrôle rigoureux de la bonne application du Code AFEP-MEDEF Droit des sociétés février 2023 2, comm. 23
Articles/Commentaires Chantal Mathieu Amélioration de l’indemnisation des victimes de faute inexcusable (Ass. Plé. 20 janv. 2023) Dalloz actu étudiant février 2023
Articles/Commentaires Delphine Martin L’ouverture vers une responsabilité des plateformes de vente en ligne dans la vente de produits contrefaisants. CJUE, 22 décembre 2022, Aff. Jtes, C-148/21 et C-184/21, Louboutin c/Amazon RJCom janvier 2023 1
Chapitres d’ouvrage Jean-Pierre Legros La controverse parlementaire sur le contrôle de la constitution des sociétés commerciales. Loi n°66-537 du 24 juillet 1966 Henri Bouillon, Renaud Bueb, Béatrice Lapérou-Scheneider (dir.), Les grandes lois de la Ve République Mare et Martin janvier 2023 pp. 39-51.
Chapitres d’ouvrage Damienne Bonnamy De la démocratie en la république bisontine aux XVIe et XVIIe siècles Laurence Delobette, Jean-Marie Yante (dir.), Mélanges offerts à Paul Delsalle « S'en retournant des Flandres, il alloit à Besançon » PUFC janvier 2023 pp. 443-450. ISBN 979-10-96159-23-9
Ouvrages Béatrice Lapérou-Scheneider, Henri Bouillon, Renaud Bueb Les grandes lois de la Ve République Mare et Martin janvier 2023 503 p. ISBN 978-2-84934-678-5
Articles/Commentaires Matthieu Houser La loi de finances pour 2023 : un contexte politique inédit Actualité juridique. Collectivités territoriales (AJCT) Coll. Dalloz janvier 2023 1 pp. 50s.
Chapitres d’ouvrage Amanda Dubuis Loi n°2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie : la clarification des règles applicables à l’arrêt des traitements relevant de l’obstination déraisonnable Henri Bouillon, Renaud Bueb, Béatrice Lapérou-Scheneider (dir.), Les grandes lois de la Ve République Mare et Martin janvier 2023 pp. 457-476.
Chapitres d’ouvrage Mathieu Petithomme Loi n°2013-404 du 17 mai 2013 relative à l’ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : le texte sociétal majeur du quinquennat de François Hollande Henri Bouillon, Renaud Bueb, Béatrice Lapérou-Scheneider (dir.), Les grandes lois de la Ve République Mare et Martin janvier 2023 pp. 405-424.
