Articles/Commentaires Catherine Tirvaudey Retour sur les décrets de procédure 2021-2022 : l’injonction aux MARD Lexbase droit privé janvier 2023 930
Chapitres d’ouvrage Vincent Lebrou Analyser la mise en œuvre de l’action publique européenne avec la sociologie des champs. Quelques remarques sur la politique de cohésion de l’UE Vincent Dubois (dir.), Les structures sociales de l'action publique. Analyser les politiques publiques avec la sociologie des champs Éditions du Croquant janvier 2023 pp. 429-442. ISBN 978-2-36512-364-8
Ouvrages Olympe Dexant-de Bailliencourt Rapport sur l’obligation de discrétion des administrateurs Haut Comité juridique de la Place Financière de Paris janvier 2023 36 p.
Articles/Commentaires Olympe Dexant-de Bailliencourt À quand la fin de l’accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs depuis le site internet data.inpi.fr ? Droit des sociétés janvier 2023 1, rep. 1
Ouvrages Anne-Cécile Douillet, Luc Sigalo Santos, Vincent Lebrou Dossier « Frontières sectorielles et luttes professionnelles », Gouvernement et action publique, 2023/1 janvier 2023
Chapitres d’ouvrage Christine Lebel Le rebond de l’exploitant agricole en difficulté par la liquidation judiciaire : réalité ou utopie ? Karl Lafaurie, Alain Rivet (dir.), Résilience, rebond des TPE et PME en difficulté. Faut-il sauver l’entreprise quoi qu’il en coûte ? Regards croisés Droit et Gestion L’Harmattan janvier 2023 pp. 115s. ISBN 978-2-14-031818-4
Articles/Commentaires Matthieu Houser L’évolution de la conditionnalité au sein des fonds structurels européens Revue du droit de l’Union européenne janvier 2023 1 pp. 197-203
Articles/Commentaires Christine Lebel Périmètre du réputé non écrit d’une clause d’indexation Revue des loyers et des fermages janvier 2023 1033 pp. 10-12.
Articles/Commentaires Christine Lebel Périmètre du réputé non-écrit d’une clause d’indexation. Note sous Cass. 3e civ., 23 novembre 2022, n°21-18-921, D Rev. Loyers janvier 2023 n°1033 pp. 10.
Articles/Commentaires Émilie Bertin Jurisprudences : au-delà du secret professionnel Actualités sociales hebdomadaires (ASH) décembre 2022 3287 pp. 26
