Ouvrages Kristina Rasolonoromalaza, Marie-Andrée Rakotovahiny Dossier « Éthique et entreprise », Droit et Patrimoine, 2022, n°326 juillet 2022
Articles/Commentaires Matthieu Houser L’absence de compensation liée à la suppression de la taxe d’habitation pour les syndicats de communes est contraire à la Constitution Actualité juridique. Collectivités territoriales (AJCT) Coll. Dalloz juin 2022 6 pp. 335s.
Articles/Commentaires Chantal Mathieu Sanctionner le silence : de la non-dénonciation d’actes répréhensibles commis dans le cadre des relations de travail La Semaine juridique. Social juin 2022 22
Articles/Commentaires Benoît Géniaut Conventionnalité du délai biennal de prescription des actions portant sur l’exécution ou la rupture du contrat de travail. Soc. 20 avril 2022, no 19-17.614, publié au Bulletin Revue de Droit du Travail juin 2022 6 pp. 380
Chapitres d’ouvrage Alexandre Ciaudo La place du secrétaire général du Conseil constitutionnel dans le procès constitutionnel E. Lemaire, T. Perroud (dir.), Le Conseil constitutionnel à l’épreuve de la déontologie et de la transparence Institut francophone pour la justice et la démocratie juin 2022 pp. 281s. ISBN 9782370323422
Chapitres d’ouvrage Juliette Brunie L’évolution de la négociation collective d’entreprise révélatrice de l’orgueil syndical ? Constance Lehman, Benoît Auroy (dir.), Le droit et les péchés capitaux Mare & Martin juin 2022 pp. 131s.
Articles/Commentaires Béatrice Lapérou-Scheneider Petit vade-mecum actualisé de la caractérisation du délit de risque causé à autrui dans le cadre du travail La Semaine juridique. Social juin 2022 22
Articles/Commentaires Benoît Géniaut L’intention du travail dissimulé et la qualification du contrat de travail. À propos d’une divergence persistante de jurisprudence La Semaine juridique. Social juin 2022 22
Autres publications Chantal Mathieu La qualification du contrat des chauffeurs VTC toujours en question ! Note sous Soc. 13 avr. 2022, n° 20-14.870 ; Tribunal Correctionnel de Paris 19 avr. 2022 Dalloz étudiant juin 2022
Articles/Commentaires Cédric Latil La persistance de la distinction entre garde de la structure et garde du comportement Revue Lamy droit civil juin 2022 204 pp. 17-19.
