Articles/Commentaires Alexandre Ciaudo La notion de recours en contentieux administratif Revue française de droit administratif mai 2022 3 pp. 513s.
Articles/Commentaires Olympe Dexant-de Bailliencourt Refus d’anonymisation et révélation des données patrimoniales : gare au risque d’atteinte à la vie privée dans les procédures de sanction AMF Droit des sociétés avril 2022 n°4 pp. 1s.
Articles/Commentaires Christine Lebel La cession du bail commercial modifiée par la loi n° 2022-172 du 14 février 2022 relative à l’activité professionnelle indépendante Rev. loyers avril 2022 pp. 168-170.
Articles/Commentaires Delphine Martin L’oeuvre transformative : zoom sur l’arrêt de la Cour d’appel du 23 février 2021 Journal spécial des sociétés (JSS) avril 2022 15 pp. 19s.
Thèses Jérémy Pidoux L’Accès au juge pénal en phase sentencielle Directeur de thèse : Béatrice Lapérou-Scheneider Thèse soutenue le 13 avril 2022
Autres publications Chantal Mathieu L’exception d’illégalité d’un accord collectif : la voie est ouverte aux syndicats ! Note sous Soc. 2 mars 2022 n° 20-18.442, B+ R Dalloz étudiant avril 2022
Articles/Commentaires Delphine Martin Quelle responsabilité pour les plateformes de partage en ligne en cas de diffusion illicite de contenus protégés par un droit d’auteur ? RJCom avril 2022 2 pp. 98-102
Articles/Commentaires Cédric Latil Conflit de juridictions – Compétence juridictionnelle : appréciation de l’internationalité dans le cas d’un transfert du domicile du consommateur ; Note sous Cour de justice de l’Union européenne, 30 septembre 2021, Commerzbank AG contre E.O, affaire num Journal du droit international (Clunet) avril 2022 2 pp. 607-618.
Articles/Commentaires Cédric Latil Une information erronée dommageable figurant dans un journal ne rend pas ce produit défectueux Revue lamy droit de l’immatériel avril 2022 191 pp. 23-26.
Articles/Commentaires Cédric Latil Règlement « successions » : précisions sur la notion de pacte successoral et les dispositions transitoires ; Note sous Cour de justice de l’Union européenne, 9 septembre 2021, affaire numéro C-277/20 JCP N (Semaine juridique, éd. notariale et immobilière) avril 2022 13 pp. 34-36.
