Centre de recherches juridiques
de Franche-Comté (UR 3225)

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Publications

Chapitres d’ouvrage

Caroline Decoster

Vox populi, vox regis ou l’art du monologue politique : les réunions publiques sous Philippe IV le Bel

École des Chartes

avril 2022

pp. 35-44

ISBN 978-2-35723-166-5

Articles/Commentaires

Marc-Antoine Granger

« Prendre la sécurité privée au sérieux »

Lexsociété

mars 2022

2022

Articles/Commentaires

Christine Lebel

L’entrepreneur individuel et les procédures de surendettement, à propos de la Loi n° 2022-172, du 14 février 2022, en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Lexbase Hebdo Affaires

mars 2022

Articles/Commentaires

Olympe Dexant-de Bailliencourt

L’impossible renversement de la présomption d’utilisation « indue » de l’information privilégiée

Droit des sociétés

mars 2022

n°3

pp. 29s.

Articles/Commentaires

Émilie Bertin

Inconventionnalité de la privation automatique et générale du droit de vote imposée à une personne placée sous tutelle partielle

AJ Famille

mars 2022

pp. 165-166

Articles/Commentaires

Catherine Tirvaudey

Conséquences de la mention erronée de la voie de recours dans une décision statuant sur la compétence seule. Note sous arrêt Cass. 2e civ., 3 mars 2022

La Semaine juridique. Éd. générale

Coll. LexisNexis

mars 2022

Articles/Commentaires

Cédric Latil

Cession de droit à l’image et responsabilité civile

Revue Lamy droit civil

mars 2022

201

pp. 7-10.

Articles/Commentaires

Christine Lebel

De quelques particularités du groupement forestier

Droit et Patrimoine

mars 2022

pp. 45

Chapitres d’ouvrage

Henri Bouillon

Construction et déconstruction de la légalité par le juge administratif

Institut francophone pour la justice et la démocratie

mars 2022

pp. 39-55

Autres publications

Chantal Mathieu

La liberté religieuse, le contrat et le pouvoir disciplinaire… une combinaison délicate. Note sous Soc. 19 janv. 2022, n° 20-14.014

Dalloz Étudiant

février 2022

Publications

Vox populi, vox regis ou l’art du monologue politique : les réunions publiques sous Philippe IV le Bel

« Prendre la sécurité privée au sérieux »

L’entrepreneur individuel et les procédures de surendettement, à propos de la Loi n° 2022-172, du 14 février 2022, en faveur de l’activité professionnelle indépendante

L’impossible renversement de la présomption d’utilisation « indue » de l’information privilégiée

Inconventionnalité de la privation automatique et générale du droit de vote imposée à une personne placée sous tutelle partielle

Conséquences de la mention erronée de la voie de recours dans une décision statuant sur la compétence seule. Note sous arrêt Cass. 2e civ., 3 mars 2022

Cession de droit à l’image et responsabilité civile

De quelques particularités du groupement forestier

Construction et déconstruction de la légalité par le juge administratif

La liberté religieuse, le contrat et le pouvoir disciplinaire… une combinaison délicate. Note sous Soc. 19 janv. 2022, n° 20-14.014

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