Centre de recherches juridiques
de Franche-Comté (UR 3225)

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Publications

Chapitres d’ouvrage

Alexandre Ciaudo

La place du secrétaire général du Conseil constitutionnel dans le procès constitutionnel

Institut francophone pour la justice et la démocratie

juin 2022

pp. 281s.

ISBN 9782370323422

Chapitres d’ouvrage

Juliette Brunie

L’évolution de la négociation collective d’entreprise révélatrice de l’orgueil syndical ?

Mare & Martin

juin 2022

pp. 131s.

Articles/Commentaires

Béatrice Lapérou-Scheneider

Petit vade-mecum actualisé de la caractérisation du délit de risque causé à autrui dans le cadre du travail

La Semaine juridique. Social

juin 2022

Articles/Commentaires

Benoît Géniaut

L’intention du travail dissimulé et la qualification du contrat de travail. À propos d’une divergence persistante de jurisprudence

La Semaine juridique. Social

juin 2022

Autres publications

Chantal Mathieu

La qualification du contrat des chauffeurs VTC toujours en question ! Note sous Soc. 13 avr. 2022, n° 20-14.870 ; Tribunal Correctionnel de Paris 19 avr. 2022

Dalloz étudiant

juin 2022

Articles/Commentaires

Cédric Latil

La persistance de la distinction entre garde de la structure et garde du comportement

Revue Lamy droit civil

juin 2022

204

pp. 17-19.

Autres publications

Chantal Mathieu

Blague sexiste : humour noir ou faute disciplinaire ? Note sous Soc. 20 avr. 2022, n° 20-10.852 P

Dalloz étudiant

mai 2022

Autres publications

Chantal Mathieu

Le barème des indemnités prud’hommales conforté par la Cour de cassation. Note sous Soc. 11 mai 2022 n° 21-14.490 et 21-15.247 FP-B+R

Dalloz actualité

mai 2022

Thèses

Carline Djeudji Mbamy

La transmission successorale au Cameroun : illustration de la délicate rencontre entre common law, droit civil et droit traditionnel

Directeur de thèse : Anne Brobbel Dorsman

Thèse soutenue le 17 mai 2022

Articles/Commentaires

Olympe Dexant-de Bailliencourt

Constitutionnalité du recours incident réservé au président de l’AMF

Droit des sociétés

mai 2022

n°5

pp. 25s.

Publications

La place du secrétaire général du Conseil constitutionnel dans le procès constitutionnel

L’évolution de la négociation collective d’entreprise révélatrice de l’orgueil syndical ?

Petit vade-mecum actualisé de la caractérisation du délit de risque causé à autrui dans le cadre du travail

L’intention du travail dissimulé et la qualification du contrat de travail. À propos d’une divergence persistante de jurisprudence

La qualification du contrat des chauffeurs VTC toujours en question ! Note sous Soc. 13 avr. 2022, n° 20-14.870 ; Tribunal Correctionnel de Paris 19 avr. 2022

La persistance de la distinction entre garde de la structure et garde du comportement

Blague sexiste : humour noir ou faute disciplinaire ? Note sous Soc. 20 avr. 2022, n° 20-10.852 P

Le barème des indemnités prud’hommales conforté par la Cour de cassation. Note sous Soc. 11 mai 2022 n° 21-14.490 et 21-15.247 FP-B+R

La transmission successorale au Cameroun : illustration de la délicate rencontre entre common law, droit civil et droit traditionnel

Constitutionnalité du recours incident réservé au président de l’AMF

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