Articles/Commentaires Cédric Latil Faute de la victime d’un accident survenu dans un circuit fermé : nécessité d’établir un cas de force majeure pour une exonération totale Lamy droit civil mai 2024 225 pp. 17-20
Articles/Commentaires Christine Lebel Fixation du prix du bail renouvelé : rappel de l’obligation du dépôt du mémoire préalable note sous Cass. 3e civ. 8 février 2024, n° 22-22.301, FS-B Revue Loyers mai 2024 pp. 224
Autres publications Camille Fernandes Occupation de Sciences Po : entre libertés des étudiants et pouvoir de police du directeur Le Club des juristes [en ligne] avril 2024
Articles/Commentaires Christine Lebel Nature chirographaire des créances nées entre l’arrêt d’un plan de redressement et sa résolution. Cass. com., 06-03-2024, n° 22-23.993, F-B Lexbase Affaires avril 2024 793
Articles/Commentaires Eliaz Le Moulec Revirement de jurisprudence : l’objet de l’abus de confiance s’étend (rétroactivement) aux immeubles Recueil Dalloz avril 2024 16 pp. 812
Articles/Commentaires Jérémy Pidoux Saisie pénale mobilière : pas de remise à l’AGRASC aux fins d’aliénation pour faire des économies. Note sous Cass. crim., 27 mars 2024, n° 23-84.461 Dalloz Actualité avril 2024
Articles/Commentaires Christine Lebel Clarification à propos des délais de grâce et voies de recours dans le cadre de la conciliation. Cass. com., 25-10-2023, n° 22-15.776, F-B, Irrecevabilité JCP E Semaine Juridique (édition entreprise) avril 2024 16 pp. 22-23
Articles/Commentaires Cédric Latil Le droit de repentir de l’héritier ayant demandé à être agréé comme associé JCP E avril 2024 16 pp. 20-21
Chapitres d’ouvrage Marie-Odile Peyroux-Sissoko Polémique constitutionnelle. Retour sur les ordonnances de l’article 38 à partir de la proposition Sueur Jean-Eric Gicquel, Audrey de Montis (dir.), Jus Publicum. Mélanges en l'honneur d'Anne-Marie Le Pourhiet Presses universitaires de Rennes avril 2024 pp. 331-337 ISBN 978-2-7535-9579-8
Chapitres d’ouvrage Catherine Tirvaudey, Nicolas Cayrol Avant-propos François Bohnet, Laurent Kondratuk, Catherine Tirvaudey (dir.), La procédure civile en France et en Suisse Mare & Martin avril 2024 pp. 11-18 ISBN 978-2-84934-526-9