Articles/Commentaires Chantal Mathieu De la vie personnelle à l’intimité de la vie privée : un jeu de poupées russes… Lexbase social octobre 2024 999
Articles/Commentaires Christine Lebel Point de départ de l’action en nullité d’une décision de rétrocession de la SAFER. Note sous Cass. civ. 3, 10 oct. 2024, n° 23-13.594, FS-B Lexbase Droit octobre 2024 999
Articles/Commentaires Sâmi Hazoug Contentieux de l’honoraire dans un litige international : le juge français est compétent dès lors que le cabinet principal de l’avocat est en France, commentaire de Cass. 2e civ., 19 septembre 2024, n° 22-24 Lexbase éd. avocats octobre 2024 350
Articles/Commentaires Chantal Mathieu De l’importance de distinguer une union, un syndicat primaire et une section syndicale. Note sous Soc. 12 juillet 2024 Dalloz actu étudiant octobre 2024
Ouvrages Béatrice Lapérou-Scheneider, Yann Leroy Actualités du droit pénal des affaires. Première journée Frédéric Stasiak. Actes du colloque du 16 février 2024, Faculté de droit de Nancy Lamy Droit des affaires, 207 octobre 2024 56 p.
Articles/Commentaires Béatrice Lapérou-Scheneider Premiers enseignements sur les contours de la relation de travail comme fondement du délit de harcèlement moral au travail Lamy Droit des affaires octobre 2024 207 pp. 46-51
Articles/Commentaires Delphine Martin Adaptation non dénaturante d’une œuvre musicale à des fins publicitaires, « reprise de l’univers de l’auteur ». Civ. 1re, 22 juin 2024, F-B, n° 22-24.462 Dalloz Actualité, IP/IT et Communication octobre 2024
Articles/Commentaires Cédric Latil Vie sentimentale de Tintin et rejet de l’exception de parodie Lamy droit de l’immatériel octobre 2024 218 pp. 4-7
Articles/Commentaires Christine Lebel Pas d’action ut singuli pour les membres d’une association en l’absence de prévision statutaire note sous Cass. 20 juin 2024, n° 23-10.571, FS-B, Rejet Coll. Revue de droit rural octobre 2024 comm. 48
Articles/Commentaires Christine Lebel Les effets de la cession irrégulière du bail commercial, note sous Cass. 3e civ. 4 juillet 2024, n° 23-13.822, FS-B, Rejet Rev. Loyers octobre 2024 pp. 408
