Articles/Commentaires Matthieu Houser Loi de finances pour 2020 : acte I d’une nouvelle ère financière pour les collectivités Actualité juridique. Collectivités territoriales – AJCT Coll. Dalloz janvier 2020 pp. 32
Autres publications Charles Fortier Les bonnes résolutions des lignes directrices de gestion AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques Coll. Dalloz janvier 2020 pp. 1. Éditorial
Chapitres d’ouvrage Amanda Dubuis L’indemnisation des accidents médicaux non fautifs – retour sur l’expérience française Les réformes juridiques en Asie du Sud-Est : vers une société contractuelle et évolutive Thammasat printing house janvier 2020 pp. 105-121
Chapitres d’ouvrage Béatrice Lapérou-Scheneider La contractualisation du procès pénal français. Étude du recours à la contractualisation en phase pré-contentieuse comme outil d’évitement du juge pénal Les réformes juridiques en Asie du Sud-Est : vers une société contractuelle et évolutive Thammasat Printing House janvier 2020 pp. 159-171
Articles/Commentaires Delphine Martin Marque de l’Union européenne tridimensionnelle. Motif absolu de refus ; Note sous Tribunal de première Instance de l’Union Européenne, 24 octobre 2019, affaire numéro T-601/17, Rubik’s Brand contre EUIPO-Simba Toys RJCom janvier 2020 1 pp. 46-51
Chapitres d’ouvrage Alexandre Ciaudo Le service public est gratuit Anne-Laure Chaumette, Raphaël Maurel (dir.), Les contre-annales de droit public Enrick B. janvier 2020 pp. 203-208.
Chapitres d’ouvrage Alexandre Ciaudo Le Conseil d’État n’est pas impartial en cas de recours dirigé contre un décret en Conseil d’État Anne-Laure Chaumette, Raphaël Maurel (dir.), Les contre-annales de droit public Enrick B. janvier 2020 pp. 161-166.
Articles/Commentaires Eliaz Le Moulec Les implications de la réécriture des articles 1833 et 1835 du Code civil par la loi PACTE sur l’abus de biens sociaux Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique janvier 2020 n°1
Chapitres d’ouvrage Amanda Dubuis Les droits du patient âgé E. Aubin, E. Kasagi, L. Levoyer, T. Saito (dir.), Les conséquences juridiques et sociales du vieillissement : regards croisés en France et au Japon Presses universitaires juridiques de Poitiers décembre 2019 pp. 201-215 ISBN 979-1090426955
Chapitres d’ouvrage Filali Osman Propos conclusifs sur la contribution des MARD à l’amélioration du climat des affaires dans les pays de l’Union pour la Méditerranée/Concluding remarks on the contribution of ADR methods to the improvement of the business climate ine the countries of the Union for the Mediterranean Filali Osman (dir.), Arbitrage, médiation et amélioration du climat des affaires Revue de droit des affaires internationales/International Business Law Journal, n°6 décembre 2019 pp. 803-830.
