Mémoires et rapports Ariane Conus La conciliation judiciaire 01 Mémoire présenté le 28 septembre 2019
Articles/Commentaires Alexandre Ciaudo L’invocation de la Déclaration universelle des droits de l’homme devant le juge administratif Revue française de droit administratif (RFDA) septembre 2019 n°4 pp. 711s.
Autres publications Sâmi Hazoug La caducité de la déclaration d’appel pour défaut de notification des conclusions à l’avocat de l’intimé est un incident d’instance, et n’est qu’un incident d’instance. Commentaire de Cass. 2e civ., 5 sept. 2019, pourvoi no18-21.717 Lexbase Hebdo éd. pro. septembre 2019 n°292
Articles/Commentaires Christine Lebel Loi n° 2019-744 du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d’actualisation du droit des sociétés : dispositions relatives au droit commun des sociétés et aux sociétés civiles Lexbase Hebdo Affaires septembre 2019 605
Chapitres d’ouvrage Marc-Antoine Granger Oversight of the state of emergency in France Ben Goold & Liora Lazarus (dir.), Security and Human Rights Hart Publishing, 2nd ed. septembre 2019 pp. 389-419 ISBN 9781849467308
Chapitres d’ouvrage Christophe Geslot L’équilibre des pouvoirs selon la Constitution en 1958 Michel Verpeaux (dir.), Annales de droit constitutionnel 2020 Dalloz septembre 2019 pp. 130-139 ISBN 9782247188031
Articles/Commentaires Marie-Odile Peyroux-Sissoko L’évaluation des politiques publiques de l’article 47-2 de la Constitution. L’échec de la revalorisation du rôle du Parlement Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger septembre 2019 n°5 pp. 1239s.
Articles/Commentaires Christine Lebel La loi PACTE et le droit des entreprises agricoles RD rur. août 2019
Chapitres d’ouvrage Orianne Vergara L’état-civil numérique C. Chevilley-Hiver, M. Houser, A. Marceau (dir.), Les collectivités territoriales à l'ère du numérique juillet 2019 pp. 119-131 ISBN 978-2-343-17865-3
Autres publications Orianne Vergara La collaboration professionnelle bénévole sous le régime de la communauté d’acquêts. Note sous Cour de cassation, 1re Chambre civile, 17 avril 2019, pourvoi n°18-15.486 La Gazette du Palais juillet 2019 n°28 pp. 59s.
