Articles/Commentaires Béatrice Lapérou-Scheneider La reconnaissance par la Cour de cassation du harcèlement moral institutionnel, vers un durcissement de la responsabilité pénale des dirigeants ?, comm. ss Cass. crie., 21 janvier 2025, n° 22-87.145, B+R Lexbase, Le Quotidien février 2025
Articles/Commentaires Chantal Mathieu L’articulation des présomptions de salariat et de non-salariat. Soc. 18 décembre 2024, n° 23-10.729 (inédit) Revue de droit du travail février 2025 2 pp. 105
Articles/Commentaires Alexandre Ciaudo Maintien du contrôle restreint du juge administratif sur la mesure de prolongation d’isolement AJ Pénal janvier 2025 1 pp. 51
Articles/Commentaires Matthieu Houser Engagement de la responsabilité de l’État en matière de non-recouvrement de l’impôt concernant un établissement public à caractère industriel et commercial Actualité juridique collectivités territoriales (AJCT) janvier 2025 1 pp. 52
Articles/Commentaires Benoît Géniaut Conventionnalité de l’obligation vaccinale contre la covid-19. Soc. 20 novembre 2024, no 23-17.886 Revue de droit du travail janvier 2025 1 pp. 46
Articles/Commentaires Christine Lebel Les associations syndicales de propriétaires en droit rural Actualité juridique droit immobilier (AJDI) janvier 2025 1 pp. 15
Articles/Commentaires Christine Lebel Évolution des sources et des finalités des ASL Actualité juridique droit immobilier (AJDI) janvier 2025 1 pp. 12
Articles/Commentaires Camille Fernandes Cumul d’une fonction publique avec une profession libérale Actualité juridique Droit administratif (AJDA) janvier 2025 01 pp. 46
Articles/Commentaires Amanda Dubuis Pandémie de Covid-19 : la solidarité et la coopération opérationnelle entre États membres en matière médicale et logistique Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs janvier 2025 1 pp. 109-123
Articles/Commentaires Cédric Latil L’indemnisation du préjudice du passager aérien en cas d’annulation ou de retard important d’un vol Lamy Droit civil janvier 2025 232
