Centre de recherches juridiques
de l’Université de Franche-Comté

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Articles/Commentaires

Articles/Commentaires

Olympe Dexant-de Bailliencourt

Quand le non-renvoi d’une QPC vient confirmer le caractère impératif des instructions de l’AMF

Droit des sociétés

juin 2023

6

pp. 26s.

Articles/Commentaires

Delphine Martin

L’appréciation du risque de confusion entre deux signes similaires. Trib. UE, 19 avril 2023, aff. T-749/21, Gerhard Grund Gerüste e. K. c/ Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) – absence de risque de confusion marque Josef Grund Gerüstbau

Dalloz actualité

mai 2023

Articles/Commentaires

Béatrice Lapérou-Scheneider

La responsabilité pénale du dirigeant en cas d’accident au travail : quelques précisions récentes

AJ pénal

Coll. Dalloz

mai 2023

5

pp. 212s.

Articles/Commentaires

Christine Lebel

L’autonomie de l’article L. 145-51 du Code de commerce affirmée par la Cour de cassation. Note sous Cass., 3e civ., 15 février 2023, n°21-25.849, B

Rev. loyers

mai 2023

n°1037

pp. 219-222.

Articles/Commentaires

Alexandre Desrameaux

Citoyenneté et enseignement du droit fiscal

Revue européenne et internationale de droit fiscal (REIDF)

Coll. Bruylant

mai 2023

1

pp. 20-32.

Articles/Commentaires

Cédric Latil

De la responsabilité de l’hébergeur d’un site internet édité par une société étrangère faisant la promotion d’activités illicites en droit français. Note sous Cass. 1re civ., 23 novembre 2022, n°21-10.220

Revue Lamy Droit de l’Immatériel

mai 2023

5

pp. 4696.

Articles/Commentaires

Benoît Géniaut

Sur la nature contractuelle de la créance de réparation résultant d’un harcèlement moral. Cass. Soc., 16 nov. 2022, n°22-70.009 (avis n°9015)

Revue de droit du travail

avril 2023

4

pp. 256 s.

Articles/Commentaires

Juliette Brunie

ACPR : Articulation entre plan et programme de rétablissement

Dalloz Actualité

avril 2023

Articles/Commentaires

Chantal Mathieu

Un accord GPEC n’exclut pas nécessairement toute consultation du CSE (Soc. 29 mars 2023)

Dalloz actu étudiant

avril 2023

Articles/Commentaires

Matthieu Houser

Responsabilité pénale : les droits de la défense s’imposent aux personnes morales

Actualité juridique. Collectivités territoriales (AJCT)

Coll. Dalloz

avril 2023

4

pp. 244 s.