Articles Henri Bouillon La régularisation en droit de l’urbanisme Journal du droit administratif, dossier 6, article 241 avril 2019
Articles Hélène De Pooter De la chasse à la baleine à la capture du crabe des neiges : tensions persistantes autour de l’archipel du Svalbard Journal du droit international (Clunet) avril 2019 n°2 pp. 413-444
Articles Henri Bouillon Premier bilan pour les préfectures nouvelle génération JCP A Coll. LexisNexis avril 2019 2019, n°15, étude 2101
Articles Delphine Martin Droit de suite. Transfert contractuel de la charge du paiement Revue de jurisprudence commerciale (RJCom) Coll. Thomson reuters mars 2019 2019/2 pp. 168s.
Articles Charles Fortier La déontologie des agents publics ne se codifie pas AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques Coll. Dalloz mars 2019 n°2 pp. 61
Articles Sâmi Hazoug Commentaire de Cass. com., 24 oct. 2018 ; pourvois 15 27.911 et 17 18.957 (« mise en œuvre d’une clause d’exclusion d’un associé : le juge des référés ne peut prescrire une règle d’adoption d’une résolution différente de celle prévue par les statuts ») Lexbase Hebdo aff. janvier 2019 n°579
Articles Alexandre Desrameaux Quelques remarques politico-juridiques sur la théorie du fédéralisme fiscal Revue européenne et internationale de droit fiscal (REIDF) Coll. Bruylant janvier 2019 2019/1 pp. 28-39
Articles Benoît Géniaut Non-discrimination et égalité de traitement : l’art de la comparaison Revue de Droit du Travail Coll. Dalloz décembre 2018 pp. 855 ISSN 1951-0152
Articles Matthieu Houser Le calcul de la dotation d’intercommunalité est conforme à la Constitution Actualité juridique. Collectivités territoriales – AJCT Coll. Dalloz novembre 2018 pp. 577 ISSN 2110-6649
Articles Carole Chevilley-Hiver Tribunes de l’opposition : le pouvoir de contrôle du directeur de publication est conforté Actualité juridique. Collectivités territoriales – AJCT Coll. Dalloz novembre 2018 pp. 576 ISSN 2110-6649
