Articles/Commentaires Catherine Tirvaudey L’appel d’un jugement statuant sur la compétence seule. Nouvelle précision La Semaine juridique. Éd. générale Coll. LexisNexis février 2022 5
Articles/Commentaires Delphine Martin Tatouage et droit des marques Journal spécial des sociétés février 2022 5 pp. 35-37.
Articles/Commentaires Christine Lebel Le statut de la coopération agricole à l’époque d’Émile Guillaumin Droit & Littérature Coll. LGDJ janvier 2022 6 pp. 123-137
Articles/Commentaires Olympe Dexant-de Bailliencourt Rapport 2021 du HCGE : des précisions apportées et des ambitions affichées Droit des sociétés janvier 2022 n°1 pp. 29s.
Articles/Commentaires Eliaz Le Moulec Cassation d’un arrêt de condamnation dans l’affaire des décrocheurs du portrait présidentiel Gazette du Palais novembre 2021 n°41 pp. 15
Articles/Commentaires Cédric Latil Captation non consentie de l’image d’une personne JCP G Semaine Juridique (édition générale) septembre 2021 39 pp. 1722-1725.
Articles/Commentaires Cédric Latil Indivision et élagage d’une haie voisine Revue de droit rural septembre 2021 495 pp. 51-52.
Articles/Commentaires Benoît Géniaut La transaction et l’objet du principe d’égalité. Cour de cassation (soc.), 12 mai 2021, n° 20-10.796 à 20-10.800 Revue de droit du travail septembre 2021 9 pp. 523-524.
Articles/Commentaires Christophe Geslot L’office du Conseil d’État en matière de révision constitutionnelle Revue française de droit constitutionnel (RFDC) août 2021 n°127, 2021/3 pp. 99-121.
Articles/Commentaires Marc-Antoine Granger Sécurité privée : que dit la loi Sécurité globale ? Actualités juridiques collectivités territoriales (AJCT) juillet 2021 7-8 pp. 344-348.
