Articles/Commentaires Jérémy Pidoux Exclusion de la présence de l’avocat du mis en cause lors de l’audition du témoin faisant suite à une séance d’identification : note sous Cass. crim., 19 sept. 2023, n° 23-81.285 Dalloz Actualité octobre 2023
Articles/Commentaires Delphine Martin Le droit moral de l’architecte s’exerce sur son oeuvre indépendamment de la remise du support matériel au maître de l’ouvrage Dalloz Actualité octobre 2023
Articles/Commentaires Jérémy Pidoux Poursuites au cours d’une procédure d’éloignement : retour sur l’application de la directive “retour” : note sous Cass. crim., 6 sept. 2023, n° 22-84.481 Dalloz Actualité octobre 2023
Articles/Commentaires Jérémy Pidoux La méthode du client mystère : un stratagème loyal en matière pénale : note sous Cass. crim., 27 juin 2023, n° 22-83.338 Dalloz Actualité septembre 2023
Articles/Commentaires Nicolas Di Camillo Un déremboursement qui ne dit pas son nom Droit social septembre 2023 9 pp. 729s.
Articles/Commentaires Olympe Dexant-de Bailliencourt Dérogation ORPEA : quand l’intérêt des personnes âgées prime celui des actionnaires Droit des sociétés août 2023 8-9 pp. 58s.
Articles/Commentaires Sâmi Hazoug Chronique de procédure civile européenne et internationale Lexbase Hebdo juillet 2023 954
Articles/Commentaires Juliette Brunie L’articulation entre licenciement verbal et rupture conventionnelle consécutifs. Cour de cassation (soc.), 11 mai 2023, no 21-18.117 Revue de droit du travail juillet 2023 7-8 pp. 473s.
Articles/Commentaires Cédric Latil Déplacement illicite d’un enfant sans mise en œuvre de la procédure de retour prévue par la Convention de La Haye AJ Famille juillet 2023 7 pp. 413s.
Articles/Commentaires Amissi Manirabona, Béatrice Lapérou-Scheneider Violations des droits de l’homme dans le cadre du commerce international : quel rôle pour le droit pénal ? Revue de droit des affaires internationales juillet 2023 2023/3-4 pp. 471-486.