Articles/Commentaires Christine Lebel Domaine d’application de l’action en rapport de la période suspecte précisé. Le non paiement par chèque effectué par un tiers pour le compte du débiteur concerné. Note sous Cass. com. 24 mai 2023, n°21-21.424, F+B Lexbase hebdo affaires juin 2023
Articles/Commentaires Delphine Martin La responsabilité de l’hébergeur en cas de refus de retrait d’un contenu manifestement illicite. CA Paris, 5-1, 12 avril 2023, n° 21/10585 RJCom juin 2023 2
Articles/Commentaires Béatrice Lapérou-Scheneider Dernière précision sur la possibilité pour les médecins de communiquer entre eux les informations dont ils ont connaissance dans le cadre de leurs fonctions. Comm. ss. CE, 15 nov. 2022, n°441387 RGDM juin 2023 87 pp. 155.
Articles/Commentaires Béatrice Lapérou-Scheneider Retour sur les conditions encadrant le signalement opéré par un médecin. Comm. ss. CE, 5 juil. 2022, n°448015 RGDM juin 2023 87 pp. 154.
Articles/Commentaires Nicolas Di Camillo La déstabilisation de la “prévoyance” des cadres Revue de droit du travil juin 2023 6 pp. 392s.
Articles/Commentaires Christine Lebel La prescription de l’action en paiement de l’indemnité d’occupation due par le locataire avant l’exercice de son droit d’option. Notes sous Cass. 3e civ., 16 mars 2023, n°21-19.707, FS-B Rev. loyers juin 2023 n°1038 pp. 278-280.
Articles/Commentaires Christine Lebel Le pouvoir de se défendre seul d’un débiteur en redressement judiciaire et les effets de la clôture pour extinction du passif de la liquidation judiciaire d’une société. Note sous Cass. com., 18 janvier 2023, n°21-18.492, F+B La Semaine juridique. Entreprises et affaires (JCP E) juin 2023 22 pp. 1166
Articles/Commentaires Christine Lebel Défrichement : notion, autorisation et sanction Droit et Patrimoine juin 2023 336 pp. 39-44.
Articles/Commentaires Cédric Latil La qualité de coauteur d’une oeuvre audiovisuelle déniée au compositeur de la bande sonore musicale. Note sous Cass. 1re civ., 29 mars 2023, n°22-13.809 Revue Lamy Droit de l’Immatériel juin 2023 6 pp. 4715.
Articles/Commentaires Amissi Manirabona, Béatrice Lapérou-Scheneider Violations des droits de l’homme dans le cadre du commerce international : quel rôle pour le droit pénal ? / Human rights violations in international trade, which role for criminal law ? Revue de droit des affaires internationales / International Business Law Journal juin 2023 3-4 pp. 471s.
