Articles/Commentaires Eliaz Le Moulec Cybercriminalité : les qualifications pénales de l’utilisation d’un rançongiciel – La conversion du singulier au pluriel après l’arrêt du 15 décembre 2021 Lexbase pénal avril 2024 70
Articles/Commentaires Eliaz Le Moulec 30 ans d’évolution des infractions contre les biens AJ Pénal mars 2024 03 pp. 124
Articles/Commentaires Chantal Mathieu L’employeur ne peut librement diffuser l’image de ses salariés à ses clients ». Note sous Soc. 14 février 2024 Dalloz actu étudiant mars 2024
Articles/Commentaires Jérémy Pidoux Garde à vue : l’obligation pour les enquêteurs d’indiquer dans leur procès-verbal l’heure de l’avis à parquet. Note sous Cass. crim., 6 mars 2024, n° 22-80.895 Dalloz Actualité mars 2024
Articles/Commentaires Christine Lebel Insaisissabilité légale : la charge de la preuve de la qualification de l’immeuble pèse sur l’entrepreneur individuel. Cass. com., 22-11-2023, n° 22-18.795, F-B, Cassation La Gazette du Palais mars 2024 10 pp. 66-67
Articles/Commentaires Chantal Mathieu Congés payés : un dispositif inconventionnel mais constitutionnel. CC, 8 févr. 2024, QPC 2023-1079 Revue de droit du travail mars 2024 03 pp. 191
Articles/Commentaires Benoît Géniaut Des conséquences de la violation par le salarié de sa clause de non-concurrence. Cass. Soc. 24 janv. 2024, n°22-20.926 ; 14 févr. 2024, n°22-17.332 Revue de droit du travail mars 2024 03 pp. 179
Articles/Commentaires Christine Lebel Résolution unilatérale par notification sans mise en demeure préalable du bailleur Revue des loyers et des fermages mars 2024 1045 pp. 107-109
Articles/Commentaires Olympe Dexant-de Bailliencourt Sanction d’un dirigeant pour communication tardive d’un profit warning Droit des sociétés mars 2024 pp. 33
Articles/Commentaires Tristan Gheidene Restitution du prix en cas de nullité d’une vente : quelle obligation de garantie pour l’agent immobilier ? Cass. 1re civ., 28 juin 2023, n° 21-21181 Actu-juridique.fr Coll. Lextenso février 2024
