Articles/Commentaires Béatrice Lapérou-Scheneider Petit vade-mecum actualisé de la caractérisation du délit de risque causé à autrui dans le cadre du travail La Semaine juridique. Social juin 2022 22
Articles/Commentaires Benoît Géniaut L’intention du travail dissimulé et la qualification du contrat de travail. À propos d’une divergence persistante de jurisprudence La Semaine juridique. Social juin 2022 22
Articles/Commentaires Olympe Dexant-de Bailliencourt Constitutionnalité du recours incident réservé au président de l’AMF Droit des sociétés mai 2022 n°5 pp. 25s.
Articles/Commentaires Alexandre Ciaudo La notion de recours en contentieux administratif Revue française de droit administratif mai 2022 3 pp. 513s.
Articles/Commentaires Olympe Dexant-de Bailliencourt Refus d’anonymisation et révélation des données patrimoniales : gare au risque d’atteinte à la vie privée dans les procédures de sanction AMF Droit des sociétés avril 2022 n°4 pp. 1s.
Articles/Commentaires Marc-Antoine Granger « Prendre la sécurité privée au sérieux » Lexsociété mars 2022 2022
Articles/Commentaires Olympe Dexant-de Bailliencourt L’impossible renversement de la présomption d’utilisation « indue » de l’information privilégiée Droit des sociétés mars 2022 n°3 pp. 29s.
Articles/Commentaires Émilie Bertin Inconventionnalité de la privation automatique et générale du droit de vote imposée à une personne placée sous tutelle partielle AJ Famille mars 2022 3 pp. 165-166
Articles/Commentaires Catherine Tirvaudey Conséquences de la mention erronée de la voie de recours dans une décision statuant sur la compétence seule. Note sous arrêt Cass. 2e civ., 3 mars 2022 La Semaine juridique. Éd. générale Coll. LexisNexis mars 2022 10
Articles/Commentaires Émilie Bertin Vote des majeurs sous tutelle : un droit à concrétiser (dossier juridique) Actualités sociales hebdomadaires (ASH) février 2022 3246 pp. 12-16 ISSN 1145-8690
