Articles/Commentaires Olympe Dexant-de Bailliencourt Quelles règles appliquer aux assemblées spéciales de porteurs de titres non cotés émis par une société cotée ? Droit des sociétés décembre 2022 12 pp. 21
Articles/Commentaires Matthieu Houser Création d’une commune nouvelle : compétence discrétionnaire du préfet pour la détermination du nom Actualité juridique. Collectivités territoriales (AJCT) Coll. Dalloz décembre 2022 12 pp. 657s.
Articles/Commentaires Alexandre Desrameaux Nos victimes ou l’infinie recherche du juste milieu dans les rapports entre homme et bête Revue française d’histoire des idées politiques décembre 2022 56/2 pp. 169-192
Articles/Commentaires Lapérou-Scheneider Béatrice, Manirabona Amissi L’intérêt de la victime dansl’accord de réparation obtenu parSNC-Lavalin: analyse critique àla lumière du droit français Revue juridique Thémis décembre 2022 56/3 pp. 509-525
Articles/Commentaires Catherine Tirvaudey Formation des conventions. Validité et rédaction des conventions. Réflexions d’une processualiste La Semaine juridique. Éd. Générale Coll. LexisNexis décembre 2022 NS49 pp. 16-22.
Articles/Commentaires Béatrice Lapérou-Scheneider Impartialité de la chambre régionale de discipline : le président d’un conseil régional de l’ordre des vétérinaires ne peut être juge et partie. Comm. ss CE 4e et 1re ch. réunies, 1er juillet 2021, n° 432 358 RGDM décembre 2022 85 pp. 210s.
Articles/Commentaires Béatrice Lapérou-Scheneider Atteinte au secret médical en cas de signalement à un juge des enfants, le conseil d’État confirme sa position pragmatique. Comm. ss CE 4e ch., 30 mai 2022, n°448 646 RGDM décembre 2022 85 pp. 206s.
Articles/Commentaires Émilie Bertin Droit de vote des majeurs en tutelle : réflexions à la lumière de la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CRDPH) Droit, santé et société décembre 2022 4 pp. 48s.
Articles/Commentaires Benoît Géniaut Qualification de démission : entre jurisprudence et projet de loi Revue de droit du travail Coll. Dalloz novembre 2022 11 pp. 637-640.
Articles/Commentaires Delphine Martin Le droit d’auteur et les plateformes en ligne, retour sur la directive concernant le droit d’auteur et la responsabilisation des fournisseurs de service de partage en ligne de contenus protégés par ledit droit Gazette Drouot novembre 2022 40
