Articles/Commentaires Christine Lebel Périmètre du réputé non-écrit d’une clause d’indexation. Note sous Cass. 3e civ., 23 novembre 2022, n°21-18-921, D Rev. Loyers janvier 2023 n°1033 pp. 10.
Articles/Commentaires Émilie Bertin Jurisprudences : au-delà du secret professionnel Actualités sociales hebdomadaires (ASH) décembre 2022 3287 pp. 26
Articles/Commentaires Olympe Dexant-de Bailliencourt Quelles règles appliquer aux assemblées spéciales de porteurs de titres non cotés émis par une société cotée ? Droit des sociétés décembre 2022 12 pp. 21
Articles/Commentaires Matthieu Houser Création d’une commune nouvelle : compétence discrétionnaire du préfet pour la détermination du nom Actualité juridique. Collectivités territoriales (AJCT) Coll. Dalloz décembre 2022 12 pp. 657s.
Articles/Commentaires Alexandre Desrameaux Nos victimes ou l’infinie recherche du juste milieu dans les rapports entre homme et bête Revue française d’histoire des idées politiques décembre 2022 56/2 pp. 169-192
Articles/Commentaires Lapérou-Scheneider Béatrice, Manirabona Amissi L’intérêt de la victime dansl’accord de réparation obtenu parSNC-Lavalin: analyse critique àla lumière du droit français Revue juridique Thémis décembre 2022 56/3 pp. 509-525
Articles/Commentaires Catherine Tirvaudey Formation des conventions. Validité et rédaction des conventions. Réflexions d’une processualiste La Semaine juridique. Éd. Générale Coll. LexisNexis décembre 2022 NS49 pp. 16-22.
Articles/Commentaires Béatrice Lapérou-Scheneider Impartialité de la chambre régionale de discipline : le président d’un conseil régional de l’ordre des vétérinaires ne peut être juge et partie. Comm. ss CE 4e et 1re ch. réunies, 1er juillet 2021, n° 432 358 RGDM décembre 2022 85 pp. 210s.
Articles/Commentaires Béatrice Lapérou-Scheneider Atteinte au secret médical en cas de signalement à un juge des enfants, le conseil d’État confirme sa position pragmatique. Comm. ss CE 4e ch., 30 mai 2022, n°448 646 RGDM décembre 2022 85 pp. 206s.
Articles/Commentaires Émilie Bertin Droit de vote des majeurs en tutelle : réflexions à la lumière de la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CRDPH) Droit, santé et société décembre 2022 4 pp. 48s.
