Articles/Commentaires Delphine Martin Quelle sanction pour l’appropriation d’un hashtag : concurrence déloyale ou contrefaçon ? RJCom septembre 2022 5 pp. 442-446
Articles/Commentaires Christine Lebel Résiliation du bail en liquidation judiciaire : application exclusive des règles dérogatoires (note sous Cass. 3e civ., 18 mai 2022, n° 20-22.164, FS-B) Rev. Loyers juillet 2022 pp. 343.
Articles/Commentaires Sâmi Hazoug Chronique de procédure civile européenne et internationale Lexbase Hebdo, éd. privée juillet 2022 914
Articles/Commentaires Christine Lebel L’application du principe de renouvellement du bail vaut renonciation à sa résolution judiciaire (note sous Cass. 3e civ., 11 mai 2022, n° 19-13.738, FS-B) Rev. Loyers juillet 2022 pp. 340.
Articles/Commentaires Olympe Dexant-de Bailliencourt Dérogation au lancement obligatoire d’une offre publique malgré un changement de contrôle Droit des sociétés juillet 2022 7 pp. 24
Articles/Commentaires Abdellah Hijri La médiation, un mécanisme alternatif pour le règlement des différends investisseurs-États en Afrique ?/Mediation, an alternative mechanism for the settlement of investor-State disputes in Africa ? Revue de droit des affaires internationales / International Business Law journal juillet 2022 n°3-4 pp. 363-373
Articles/Commentaires Cédric Latil Exclusion de la « loi Badinter » pour l’indemnisation des préjudices économiques survenus au cours d’un transport de marchandises Revue Lamy droit civil juillet 2022 205 pp. 15-17.
Articles/Commentaires Kristina Rasolonoromalaza L’éthique d’entreprise. Une grammaire du pouvoir Droit et patrimoine juillet 2022 n°326 pp. 18-22.
Articles/Commentaires Matthieu Houser L’absence de compensation liée à la suppression de la taxe d’habitation pour les syndicats de communes est contraire à la Constitution Actualité juridique. Collectivités territoriales (AJCT) Coll. Dalloz juin 2022 6 pp. 335s.
Articles/Commentaires Chantal Mathieu Sanctionner le silence : de la non-dénonciation d’actes répréhensibles commis dans le cadre des relations de travail La Semaine juridique. Social juin 2022 22
