Articles/Commentaires Émilie Bertin Vote des majeurs sous tutelle : un droit à concrétiser (dossier juridique) Actualités sociales hebdomadaires (ASH) février 2022 3246 pp. 12-16 ISSN 1145-8690
Articles/Commentaires Sâmi Hazoug Chronique de procédure civile européenne et internationale Lexbase Hebdo. Éd. privée février 2022 894
Articles/Commentaires Catherine Tirvaudey L’appel d’un jugement statuant sur la compétence seule. Nouvelle précision La Semaine juridique. Éd. générale Coll. LexisNexis février 2022 5
Articles/Commentaires Delphine Martin Tatouage et droit des marques Journal spécial des sociétés février 2022 5 pp. 35-37.
Articles/Commentaires Christine Lebel Régulation du foncier agricole au travers de structures sociétaires, à propos de la Loi n° 2021-1756, du 23 décembre 2021, portant mesures d’urgence pour assurer la régulation au foncier agricole au travers de structures sociétaires Lexbase Hebdo Privé janvier 2022
Articles/Commentaires Christine Lebel Le statut de la coopération agricole à l’époque d’Émile Guillaumin Droit & Littérature Coll. LGDJ janvier 2022 6 pp. 123-137
Articles/Commentaires Olympe Dexant-de Bailliencourt Rapport 2021 du HCGE : des précisions apportées et des ambitions affichées Droit des sociétés janvier 2022 n°1 pp. 29s.
Articles/Commentaires Christine Lebel Regard sur le rôle du tribunal dans la réforme du droit des entreprises en difficulté par l’ordonnance n° 2021-1193 du 15 septembre 2021 Rev. proc. collec. janvier 2022
Articles/Commentaires Cédric Latil Des conditions de la compétence de la juridiction du centre des intérêts du demandeur invoquant une atteinte à ses droits de la personnalité dans le contexte d’Internet ; Note sous Cour de justice de l’Union européenne, 17 juin 2021, Mittelbayerischer Ve Journal du droit international (Clunet) janvier 2022 1 pp. 209-222.
Articles/Commentaires Claire Breniaux Young Scottish National Party Members’ Perceptions of Scotland and the United Kingdom Observatoire de la société britannique décembre 2021 26 pp. 127-148
