Articles/Commentaires Amanda Dubuis Les droits du patient et les pratiques non conventionnelles : une protection insuffisante en droit français Journal international de bioéthique et d’éthique des sciences décembre 2021 32/4 pp. 155-180.
Articles/Commentaires Amanda Dubuis Chirurgiens-dentistes – L’absence d’interdiction absolue de publicité des chirurgiens-dentistes issue du droit de l’Union européenne ne dispense pas du respect du devoir de confraternité et de l’interdiction de pratiquer la profession comme un commerce. CE, 4e et 1re ch. réunies, 27 mai 2021, n°420178 RGDM décembre 2021 n°81
Articles/Commentaires Amanda Dubuis Kinésithérapeute – La « micro-kinésithérapie », une pratique jugée illusoire et insuffisamment éprouvée. Comm. sous CE, 5e et 6e ch. réunies, 19 février 2021, n°440021 RGDM décembre 2021 n°81
Articles/Commentaires Amanda Dubuis Kinésithérapeute – La « micronutrition » ne peut pas être reconnue par le Conseil de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes, faute de lien suffisant avec la profession, comm. sous CE, 5e et 6e ch. réunies, 19 février 2021, n°432994 RGDM décembre 2021 n°81
Articles/Commentaires Catherine Tirvaudey Le cadre juridique de la médiation dans les relations de travail Les Cahiers du travail social Coll. IRTS de Franche-Comté décembre 2021 99 pp. 61-78.
Articles/Commentaires Hélène De Pooter L’OMS confrontée à la pandémie de COVID-19 : limites et potentialités du fonctionnalisme Annuaire français de droit international 2020 Coll. CNRS Éditions décembre 2021 66
Articles/Commentaires Chantal Mathieu La médiation comme mode de règlement des conflits collectifs Les Cahiers du travail social Coll. IRTS de Franche-Comté décembre 2021 99 pp. 79-89.
Articles/Commentaires Sâmi Hazoug Nouvel acte dans l’épopée des significations : les significations de la déclaration d’appel et des conclusions à une adresse erronée n’emporte pas caducité automatique de la déclaration. Cass. civ. 2, 04-11-2021, pourvoi n° 20-13.568 Lexbase droit privé décembre 2021 886
Articles/Commentaires Christine Lebel Création du registre national des entreprises et exploitations agricoles RD rur. décembre 2021
