Articles/Commentaires Lapérou-Scheneider Béatrice, Manirabona Amissi L’intérêt de la victime dansl’accord de réparation obtenu parSNC-Lavalin: analyse critique àla lumière du droit français Revue juridique Thémis décembre 2022 56/3 pp. 509-525
Articles/Commentaires Catherine Tirvaudey Formation des conventions. Validité et rédaction des conventions. Réflexions d’une processualiste La Semaine juridique. Éd. Générale Coll. LexisNexis décembre 2022 NS49 pp. 16-22.
Articles/Commentaires Béatrice Lapérou-Scheneider Impartialité de la chambre régionale de discipline : le président d’un conseil régional de l’ordre des vétérinaires ne peut être juge et partie. Comm. ss CE 4e et 1re ch. réunies, 1er juillet 2021, n° 432 358 RGDM décembre 2022 85 pp. 210s.
Articles/Commentaires Béatrice Lapérou-Scheneider Atteinte au secret médical en cas de signalement à un juge des enfants, le conseil d’État confirme sa position pragmatique. Comm. ss CE 4e ch., 30 mai 2022, n°448 646 RGDM décembre 2022 85 pp. 206s.
Articles/Commentaires Émilie Bertin Droit de vote des majeurs en tutelle : réflexions à la lumière de la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CRDPH) Droit, santé et société décembre 2022 4 pp. 48s.
Articles/Commentaires Benoît Géniaut Qualification de démission : entre jurisprudence et projet de loi Revue de droit du travail Coll. Dalloz novembre 2022 11 pp. 637-640.
Articles/Commentaires Delphine Martin Le droit d’auteur et les plateformes en ligne, retour sur la directive concernant le droit d’auteur et la responsabilisation des fournisseurs de service de partage en ligne de contenus protégés par ledit droit Gazette Drouot novembre 2022 40
Articles/Commentaires Camille Fernandes Un remède efficace contre les effets indésirables de la présomption d’imputabilité au service d’un accident Actualité juridique Droit administratif (AJDA) novembre 2022 13 pp. 758 s.
Articles/Commentaires Marie Cirotteau La réception du droit de l’Union par le juge administratif français en matière de conservation des données de connexion et de surveillance : la lettre plutôt que l’esprit JCP A – La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales novembre 2022 50 pp. 17-22
Articles/Commentaires Christine Lebel L’exercice du droit de préférence conventionnel du preneur Coll. Revue des loyers et des fermages novembre 2022 1031 pp. 457-459.
