Articles/Commentaires Émilie Bertin Droit de vote des majeurs en tutelle : réflexions à la lumière de la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CRDPH) Droit, santé et société décembre 2022 4 pp. 48s.
Articles/Commentaires Benoît Géniaut Qualification de démission : entre jurisprudence et projet de loi Revue de droit du travail Coll. Dalloz novembre 2022 11 pp. 637-640.
Articles/Commentaires Delphine Martin Le droit d’auteur et les plateformes en ligne, retour sur la directive concernant le droit d’auteur et la responsabilisation des fournisseurs de service de partage en ligne de contenus protégés par ledit droit Gazette Drouot novembre 2022 40
Articles/Commentaires Camille Fernandes Un remède efficace contre les effets indésirables de la présomption d’imputabilité au service d’un accident Actualité juridique Droit administratif (AJDA) novembre 2022 13 pp. 758 s.
Articles/Commentaires Marie Cirotteau La réception du droit de l’Union par le juge administratif français en matière de conservation des données de connexion et de surveillance : la lettre plutôt que l’esprit JCP A – La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales novembre 2022 50 pp. 17-22
Articles/Commentaires Christine Lebel L’exercice du droit de préférence conventionnel du preneur Coll. Revue des loyers et des fermages novembre 2022 1031 pp. 457-459.
Articles/Commentaires Marie Cirotteau Documents administratifs et vie privée des personnes morales. Le remède est-il pire que le mal ? D. – Recueil Dalloz novembre 2022 42 pp. 2208
Articles/Commentaires Catherine Tirvaudey Contribution à la définition de ce que n’est pas une demande nouvelle en cause d’appel, Note sous arrêt, Cass. 2e civ., Cass. 1re civ., 7 sept. 2022 La Semaine juridique. éd. Générale Coll. LexisNexis octobre 2022 43
Articles/Commentaires Juliette Brunie L’abus de l’état de dépendance à l’aune de l’abus de circonstances Recueil Dalloz octobre 2022 37 pp. 1863
Articles/Commentaires Matthieu Houser Assujettissement des personnes publiques locales à la taxe foncière : la qualification de revenu est indépendante d’une mise à disposition gratuite d’un bien Actualité juridique. Collectivités territoriales Coll. Dalloz octobre 2022 10 pp. 520s.
