Articles/Commentaires Matthieu Houser Assujettissement des personnes publiques locales à la taxe foncière : la qualification de revenu est indépendante d’une mise à disposition gratuite d’un bien Actualité juridique. Collectivités territoriales Coll. Dalloz octobre 2022 10 pp. 520s.
Articles/Commentaires Camille Fernandes L’autorisation d’instruction en famille fondée sur l’existence d’un besoin propre à l’enfant Actualité juridique droit administratif (AJDA) octobre 2022 34 pp. 1942 s.
Articles/Commentaires L’entente pour faire obstacle à un projet de retrait obligatoire : une action de concert au sens des obligations de déclaration de franchissement de seuil ? Droit des sociétés octobre 2022 10 pp. 25
Articles/Commentaires Olympe Dexant-de Bailliencourt L’entente pour faire obstacle à un projet de retrait obligatoire : une action de concert au sens des obligations de déclaration de franchissement de seuil ? Droit des sociétés octobre 2022 10 pp. 25s.
Articles/Commentaires Henri Bouillon L’équilibre précaire de la loi Séparatisme. Note sous CC, 22 juillet 2022, Union des associations diocésaines et autres La Gazette du palais octobre 2022 31 pp. 16-18.
Articles/Commentaires Christine Lebel Notion de cession unique de locaux commerciaux distincts pour l’exclusion du droit de préemption du preneur commercial Revue des loyers et des fermages octobre 2022 1030 pp. 395-397.
Articles/Commentaires Cédric Latil Compétence juridictionnelle en matière délictuelle et publication de propos dénigrants sur Internet ; Note sous Cour de justice de l’Union européenne, grande Chambre, 21 décembre 2021, Gtflix TV contre DR, affaire numéro C-251/20 Journal du droit international (Clunet) octobre 2022 42022 pp. 1339-1351
Articles/Commentaires Cédric Latil Résiliation du contrat d’édition et sort des avances versées parr l’éditeur à l’auteur Revue Lamy droit de l’immatériel octobre 2022 196 pp. 20-22.
Articles/Commentaires Émilie Bertin Non-scolarisation des enfants en situation de handicap Actualités sociales hebdomadaires (ASH) septembre 2022 3276 pp. 14-18
Articles/Commentaires Jérémy Pidoux Précisions et rappels en matière de nullités de procédure pénale. Comm. sous Crim. 13 sept. 2022, FS-B, n° 22-80.515 Dalloz Actualité septembre 2022
