Articles/Commentaires Camille Fernandes Un remède efficace contre les effets indésirables de la présomption d’imputabilité au service d’un accident Actualité juridique Droit administratif (AJDA) novembre 2022 13 pp. 758 s.
Articles/Commentaires Marie Cirotteau La réception du droit de l’Union par le juge administratif français en matière de conservation des données de connexion et de surveillance : la lettre plutôt que l’esprit JCP A – La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales novembre 2022 50 pp. 17-22
Articles/Commentaires Christine Lebel L’exercice du droit de préférence conventionnel du preneur Coll. Revue des loyers et des fermages novembre 2022 1031 pp. 457-459.
Articles/Commentaires Marie Cirotteau Documents administratifs et vie privée des personnes morales. Le remède est-il pire que le mal ? D. – Recueil Dalloz novembre 2022 42 pp. 2208
Articles/Commentaires Catherine Tirvaudey Contribution à la définition de ce que n’est pas une demande nouvelle en cause d’appel, Note sous arrêt, Cass. 2e civ., Cass. 1re civ., 7 sept. 2022 La Semaine juridique. éd. Générale Coll. LexisNexis octobre 2022 43
Articles/Commentaires Juliette Brunie L’abus de l’état de dépendance à l’aune de l’abus de circonstances Recueil Dalloz octobre 2022 37 pp. 1863
Articles/Commentaires Matthieu Houser Assujettissement des personnes publiques locales à la taxe foncière : la qualification de revenu est indépendante d’une mise à disposition gratuite d’un bien Actualité juridique. Collectivités territoriales Coll. Dalloz octobre 2022 10 pp. 520s.
Articles/Commentaires Camille Fernandes L’autorisation d’instruction en famille fondée sur l’existence d’un besoin propre à l’enfant Actualité juridique droit administratif (AJDA) octobre 2022 34 pp. 1942 s.
Articles/Commentaires L’entente pour faire obstacle à un projet de retrait obligatoire : une action de concert au sens des obligations de déclaration de franchissement de seuil ? Droit des sociétés octobre 2022 10 pp. 25
Articles/Commentaires Olympe Dexant-de Bailliencourt L’entente pour faire obstacle à un projet de retrait obligatoire : une action de concert au sens des obligations de déclaration de franchissement de seuil ? Droit des sociétés octobre 2022 10 pp. 25s.
