Articles/Commentaires Pascal Kamina Précisions sur les conditions d’exercice du droit à révision pour imprévision de l’art. L. 131-5 du Code de la propriété intellectuelle… dans l’attente de la transposition de l’art. 20 de la directive 2019/790. Note sous CA Paris, pôle 5, chambre 1, 17 nov. 2020, n° 19/01989, E vs SAS Éditions Lito Communication Commerce Électronique mars 2021 n°3 pp. 25-27.
Articles/Commentaires Pascal Kamina La CEDH contribue à la définition des principes fondamentaux applicables à l’exploitation du droit d’auteur. CEDH, 8 déc. 2020, n°47384/07, AsDAC vs République de Moldavie Communication Commerce Électronique mars 2021 n°3 pp. 22-25.
Articles/Commentaires Jean-Pierre Legros Dirigeant démissionnaire. Note sous Cass. Com., 7 oct. 2020, n°19-14.291 Droit des sociétés mars 2021 n°3 pp. 37-38.
Articles/Commentaires Jean-Pierre Legros Périmètre du dessaisissement. Note sous Cass. Com., 7 oct. 2020, n°19-13.223 Droit des sociétés mars 2021 n°3 pp. 40.
Articles/Commentaires Jean-Pierre Legros Exécution de la condamnation. Note sous Cass. Com., 21 oct. 2020, n°19-14.894 Droit des sociétés mars 2021 n°3 pp. 38-39.
Articles/Commentaires Olympe Dexant-de Bailliencourt Pas de recours autonome contre la notification des griefs de l’AMF Droit des sociétés mars 2021 n°3 pp. 33-35.
Articles/Commentaires Christine Lebel Le sort des animaux en cas de procédure collective Rev. proc. coll. Coll. LexisNexis mars 2021 2
Articles/Commentaires Béatrice Lapérou-Scheneider La protection de la santé des salariés dans le contexte de la covid-19 – Questions pénales La Semaine Juridique. Social Coll. LexisNexis février 2021 n°6
Articles/Commentaires Eliaz Le Moulec Cybercriminalité : la qualification pénale de l’utilisation d’un rançongiciel Lexbase pénal février 2021 n°35 pp. 6
Articles/Commentaires Olympe Dexant-de Bailliencourt L’abaissement du seuil de l’OPR, une aubaine pour les minoritaires de la société Bourrelier Group Droit des sociétés février 2021 n°2 pp. 31-35.
