Articles/Commentaires Christine Lebel Le seul fait de consigner une partie des sommes dues n’établit pas l’absence de cessation des paiements ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 9 juin 2022, pourvoi numéro 21-10.475 La Gazette du Palais septembre 2022 30 pp. 46.
Articles/Commentaires Christine Lebel Obligation de soumettre au plan de continuation toutes les créances déclarées ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 18 mai 2022, pourvoi n° 19-25.796 La Gazette du palais septembre 2022 30 pp. 46.
Articles/Commentaires Christine Lebel Le plan ne met pas fin à la suspension des poursuites individuelles (note sous Cass. com. 7 sept. 2022, n° 20-20.404) Dalloz actualité septembre 2022
Articles/Commentaires Carole Chevilley-Hiver Des tribunes de l’opposition pour tous les élus et sur tout support Actualité juridique. Collectivités territoriales (AJCT) Coll. Dalloz septembre 2022 9 pp. 457s.
Articles/Commentaires Coralie Mayeur-Carpentier Aspects globaux – Les sanctions de l’Union européenne au soutien de l’intégrité territoriale de l’Ukraine : le contrôle de la Cour de justice Revue française de droit administratif (RFDA) Coll. Dalloz septembre 2022 4 pp. 618s.
Articles/Commentaires Charles Fortier Le concours, du principe à la marginalisation AJFP septembre 2022 pp. 249s.
Articles/Commentaires Delphine Martin Quelle sanction pour l’appropriation d’un hashtag : concurrence déloyale ou contrefaçon ? RJCom septembre 2022 5 pp. 442-446
Articles/Commentaires Christine Lebel Résiliation du bail en liquidation judiciaire : application exclusive des règles dérogatoires (note sous Cass. 3e civ., 18 mai 2022, n° 20-22.164, FS-B) Rev. Loyers juillet 2022 pp. 343.
Articles/Commentaires Sâmi Hazoug Chronique de procédure civile européenne et internationale Lexbase Hebdo, éd. privée juillet 2022 914
Articles/Commentaires Christine Lebel L’application du principe de renouvellement du bail vaut renonciation à sa résolution judiciaire (note sous Cass. 3e civ., 11 mai 2022, n° 19-13.738, FS-B) Rev. Loyers juillet 2022 pp. 340.
