Articles/Commentaires Christine Lebel Covid-19 : une troisième ordonnance d’adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises et des exploitations agricoles Revue de droit rural (RD rur.) Coll. LexisNexis février 2021 2
Articles/Commentaires Benoit Grimonprez, Fabienne Terryn Pesticides : les enfants empoisonnés, les viticulteurs condamnés., comm. CA Bordeaux, 18 novembre 2020, n° 19/00849, MP c/ Gaec Remy Castel et fils et a. Droit de l’environnement février 2021 n°297 pp. 70s.
Articles/Commentaires Matthieu Houser Loi de finances pour 2021 : une loi de transition pour des finances incertaines Actualité juridique Collectivités territoriales (AJCT) janvier 2021 1 pp. 26-28.
Articles/Commentaires Olympe Dexant-de Bailliencourt La prolongation de l’ordonnance AG : une prolongation de l’atteinte à la démocratie actionnariale pour la prochaine saison des assemblées générales de sociétés cotées ? Droit des sociétés janvier 2021 n°1 pp. 25s.
Articles/Commentaires Cédric Latil Transcription intégrale de l’acte de naissance d’un enfant né d’une gestation pour autrui : vers une solution de principe ? AJ Famille janvier 2021 n°1 pp. 54s.
Articles/Commentaires Henri Bouillon Le Conseil d’État définit l’apport de la loi ELAN en matière de régularisation des autorisations d’urbanisme Actualité juridique. Collectivités territoriales Coll. Dalloz janvier 2021 n°1 pp. 51s.
Articles/Commentaires Alexandre Ciaudo Le caractère inquisitorial du procès administratif et le pouvoir discrétionnaire du juge Revue française de droit administratif (RFDA) janvier 2021 n°1 pp. 33s.
Articles/Commentaires Charles Fortier La loi du 6 août 2019, ou comment développer le statut « en même temps » que le contrat Revue du droit public janvier 2021 1 pp. 111-120
Articles/Commentaires Olympe Dexant-de Bailliencourt Quelques éléments de politique contentieuse du collège de l’AMF et de désaccords profonds au sein de l’AMF Droit des sociétés décembre 2020 n°12 pp. 23s.
Articles/Commentaires Olympe Dexant-de Bailliencourt Le nouveau chapitre X du Code de commerce consacré aux sociétés cotées – Un renforcement le la lisibilité du droit des sociétés Droit des sociétés novembre 2020 n°11
