Articles/Commentaires Christine Lebel Le sort des animaux en cas de procédure collective Rev. proc. coll. Coll. LexisNexis mars 2021 2
Articles/Commentaires Béatrice Lapérou-Scheneider La protection de la santé des salariés dans le contexte de la covid-19 – Questions pénales La Semaine Juridique. Social Coll. LexisNexis février 2021 n°6
Articles/Commentaires Eliaz Le Moulec Cybercriminalité : la qualification pénale de l’utilisation d’un rançongiciel Lexbase pénal février 2021 n°35 pp. 6
Articles/Commentaires Olympe Dexant-de Bailliencourt L’abaissement du seuil de l’OPR, une aubaine pour les minoritaires de la société Bourrelier Group Droit des sociétés février 2021 n°2 pp. 31-35.
Articles/Commentaires Christine Lebel Covid-19 : une troisième ordonnance d’adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises et des exploitations agricoles Revue de droit rural (RD rur.) Coll. LexisNexis février 2021 2
Articles/Commentaires Benoit Grimonprez, Fabienne Terryn Pesticides : les enfants empoisonnés, les viticulteurs condamnés., comm. CA Bordeaux, 18 novembre 2020, n° 19/00849, MP c/ Gaec Remy Castel et fils et a. Droit de l’environnement février 2021 n°297 pp. 70s.
Articles/Commentaires Matthieu Houser Loi de finances pour 2021 : une loi de transition pour des finances incertaines Actualité juridique Collectivités territoriales (AJCT) janvier 2021 1 pp. 26-28.
Articles/Commentaires Olympe Dexant-de Bailliencourt La prolongation de l’ordonnance AG : une prolongation de l’atteinte à la démocratie actionnariale pour la prochaine saison des assemblées générales de sociétés cotées ? Droit des sociétés janvier 2021 n°1 pp. 25s.
Articles/Commentaires Cédric Latil Transcription intégrale de l’acte de naissance d’un enfant né d’une gestation pour autrui : vers une solution de principe ? AJ Famille janvier 2021 n°1 pp. 54s.
Articles/Commentaires Henri Bouillon Le Conseil d’État définit l’apport de la loi ELAN en matière de régularisation des autorisations d’urbanisme Actualité juridique. Collectivités territoriales Coll. Dalloz janvier 2021 n°1 pp. 51s.
