Articles/Commentaires Matthieu Houser Attribution de la dotation de solidarité rurale : nécessaire indépendance du préfet à l’égard de la liste de l’INSEE Actualité juridique. Collectivités territoriales – AJCT Coll. Dalloz juillet 2017 pp. 394 ISSN 2110-6649
Articles/Commentaires Nicolas Kilgus Du refus de l’incorporel comme trésor. Note sous Civ. 1re, 5 juillet 2017 Recueil Dalloz Coll. Dalloz juillet 2017 pp. 2196 ISSN 1298-728X
Articles/Commentaires Henri Bouillon Reprise en régie d’un SPA et refus du salarié de voir son contrat de travail transformé en contrat de droit public AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques Coll. Dalloz juillet 2017 pp. 199 ISSN 1272-9116
Articles/Commentaires Vincent Lebrou Une configuration aux traits incertains. Les acteurs de la Politique de cohésion de l’Union européenne en région Politique européenne juillet 2017 n°57 pp. 142-169
Articles/Commentaires Chantal Mathieu, Fabienne Terryn Le droit de la sécurité sociale au soutien de la sécurité routière ! Recueil Dalloz Coll. Dalloz juin 2017 pp. 1348 ISSN 1298-728X
Articles/Commentaires Benoît Géniaut Faute inexcusable de l’employeur : l’absence de réparation intégrale n’engendre pas d’inégalité prohibée par la Convention européenne des droits de l’homme Revue de Droit du Travail Coll. Dalloz juin 2017 pp. 426 ISSN 1951-0152
Articles/Commentaires Jean-Philippe Tricoire, Olivier Tournafond Le réservant qui a conclu un contrat préliminaire est-il obligé de vendre l’immeuble objet du contrat ? Revue de droit immobilier Coll. Sirey, Dalloz juin 2017 pp. 291 ISSN 0180-9849
Articles/Commentaires Jean-Philippe Tricoire, Olivier Tournafond La nullité du contrat préliminaire est sans incidence sur la validité du contrat définitif Revue de droit immobilier Coll. Sirey, Dalloz juin 2017 pp. 294 ISSN 0180-9849
Articles/Commentaires Jean-Philippe Tricoire, Olivier Tournafond Défauts de conformité et retards dans la délivrance de l’immeuble Revue de droit immobilier Coll. Sirey, Dalloz juin 2017 pp. 296 ISSN 0180-9849
