Articles/Commentaires Delphine Martin La propriété intellectuelle de la personne protégée Les Petites Affiches octobre 2019 2019/9 pp. 7s.
Articles/Commentaires Alexandre Ciaudo L’invocation de la Déclaration universelle des droits de l’homme devant le juge administratif Revue française de droit administratif (RFDA) septembre 2019 n°4 pp. 711s.
Articles/Commentaires Christine Lebel Loi n° 2019-744 du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d’actualisation du droit des sociétés : dispositions relatives au droit commun des sociétés et aux sociétés civiles Lexbase Hebdo Affaires septembre 2019 605
Articles/Commentaires Marie-Odile Peyroux-Sissoko L’évaluation des politiques publiques de l’article 47-2 de la Constitution. L’échec de la revalorisation du rôle du Parlement Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger septembre 2019 n°5 pp. 1239s.
Articles/Commentaires Christine Lebel La loi PACTE et le droit des entreprises agricoles RD rur. août 2019
Articles/Commentaires Alexandre Desrameaux Paul Leroy-Beaulieu, Adolph Wagner : science de l’imposition, sens de l’histoire Revue européenne et internationale de droit fiscal (REIDF) Coll. Bruylant juillet 2019 2019/3 pp. 343-352
Articles/Commentaires Anne Brobbel Dorsman La théorie allemande de la lettre de confirmation, ou comment rendre le silence loquace Revue internationale de droit comparé (RIDC) juillet 2019 n°3 pp. 607-624
Articles/Commentaires Delphine Martin La directive 2019/790 sur le droit d’auteur dans le marché numérique RJCom juillet 2019 4 pp. 340-352
Articles/Commentaires Béatrice Lapérou-Scheneider Action publique-action civile JurisClasseur synthèse Coll. LexisNexis juillet 2019 mise à jour
Articles/Commentaires Sâmi Hazoug Régularité de la saisine de la cour d’appel malgré le défaut d’intérêt à agir ou l’effet d’une faculté. Commentaire de Cass. 2e civ., 6 juin 2019 ; pourvoi no 18-15.301 Lexbase Hebdo éd. privée juin 2019 788
