Articles/Commentaires Alexandre Ciaudo Les crèches de Noël dans les bâtiments publics : la messe est dite Les Cahiers de la LCD. « Laï-Cité(s) et discrimination(s) » mars 2017 n°3 pp. 59s. ISSN 978-2-343-11645-7
Articles/Commentaires Henri Bouillon Redéfinition de l’office du juge de l’aide sociale dans le contentieux de la récupération d’indu de RSA Actualité juridique. Collectivités territoriales – AJCT Coll. Dalloz mars 2017 pp. 152 ISSN 2110-6649
Articles/Commentaires Christine Lebel L’évolution de la composition du conseil d’administration Actes pratiques et Ingénierie Sociétaire mars 2017
Articles/Commentaires Sâmi Hazoug Veille législative Journal of International Procedural Law mars 2017 13
Articles/Commentaires Coralie Mayeur-Carpentier L’Union européenne et la lutte contre la piraterie maritime. Les incohérences de la dimension externe de l’espace de liberté, de sécurité et de justice Les cahiers de la sécurité et de la justice, Revue de l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice Coll. La Documentation Française mars 2017 n°38 pp. 142-150
Articles/Commentaires Benoît Géniaut Droit à la preuve, vie personnelle et principe de proportionnalité Revue de Droit du Travail Coll. Dalloz février 2017 pp. 134 ISSN 1951-0152
Articles/Commentaires Jean-Philippe Tricoire, Olivier Tournafond Est non conforme aux promesses de la vente en état futur et demeure inachevée au sens de l’article R. 261-1 du code de la construction et de l’habitation la maison de plain-pied comportant un escalier intérieur d’accès au garage Revue de droit immobilier Coll. Sirey, Dalloz février 2017 pp. 87 ISSN 0180-9849
Articles/Commentaires Jean-Philippe Tricoire, Olivier Tournafond Engagent leurs responsabilités le garant et le notaire qui n’avertissent pas les accédants de la situation difficile du vendeur-promoteur et laissent ainsi se périmer le permis de construire Revue de droit immobilier Coll. Sirey, Dalloz février 2017 pp. 89 ISSN 0180-9849
Articles/Commentaires Jean-Philippe Tricoire, Olivier Tournafond Conclut à tort des ventes de droit commun et engage sa responsabilité le notaire qui écarte le secteur protégé de la vente d’immeuble à construire au motif que la vente portait sur un appartement « en l’état » et laissait des travaux importants à la charge de l’accédant Revue de droit immobilier Coll. Sirey, Dalloz février 2017 pp. 91 ISSN 0180-9849
Articles/Commentaires Jean-Philippe Tricoire, Olivier Tournafond Commission des clauses abusives Revue de droit immobilier Coll. Sirey, Dalloz février 2017 pp. 93 ISSN 0180-9849
