Articles/Commentaires Carole Chevilley-Hiver La mixité sociale dans les plans locaux d’urbanisme L’Actualité juridique. Droit administratif Coll. Dalloz février 2013 pp. 207 ISSN 0001-7728
Articles/Commentaires Matthieu Houser Loi de finances pour 2013 et péréquation Actualité juridique. Collectivités territoriales – AJCT Coll. Dalloz janvier 2013 pp. 5 ISSN 2110-6649
Articles/Commentaires Christine Lebel Un patrimoine à protéger Jurisassociations Coll. Juris éditions, Dalloz janvier 2013 pp. 26 ISSN 0755-0006
Articles/Commentaires Christophe Geslot La vocation du fonctionnaire au service public n’est pas un principe constitutionnel AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques Coll. Dalloz janvier 2013 pp. 11 ISSN 1272-9116
Articles/Commentaires Matthieu Houser Le retrait d’une commune d’un syndicat mixte : la recherche par le juge d’un certain pragmatisme Actualité juridique. Collectivités territoriales – AJCT Coll. Dalloz décembre 2012 pp. 631 ISSN 2110-6649
Articles/Commentaires Charles Fortier La (grande) liberté du Gouvernement sur les nominations aux emplois supérieurs… et la (grande) liberté d’interprétation du Conseil d’État ! AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques Coll. Dalloz novembre 2012 n°6 pp. 310-311. Observations sous CE 11 juillet 2012, Syndicat autonome des inspecteurs généraux et inspecteurs de l’administration du Ministère de l’Intérieur, n°348064. ISSN 1272-9116
Articles/Commentaires Bénédicte Beviere Les principales réformes de la loi n. 2012-300 du 5 mars 2012 sur les recherches impliquant la personne humaine Revue générale de droit médical Coll. Études hospitalières éditions septembre 2012 pp. 225-238 ISSN 1297-0115
Articles/Commentaires Matthieu Houser Le service public d’assainissement non collectif (SPANC) : état des lieux, financement et incertitudes Actualité juridique. Collectivités territoriales – AJCT Coll. Dalloz septembre 2012 pp. 421 ISSN 2110-6649
Articles/Commentaires Matthieu Houser La légalité du référé-provision contre l’absence d’un acte de tutelle de l’État en matière de dépense obligatoire Actualité juridique. Collectivités territoriales – AJCT Coll. Dalloz septembre 2012 pp. 441 ISSN 2110-6649
Articles/Commentaires Jean-Philippe Tricoire, Olivier Tournafond Propositions doctrinales pour une réglementation des ventes d’immeubles inachevés et prêts à finir Revue de droit immobilier Coll. Sirey, Dalloz juillet 2012 pp. 380 ISSN 0180-9849
