Articles/Commentaires Alexandre Desrameaux La dénonciation fiscale en France et aux États-Unis : un enjeu républicain Revue européenne et internationale de droit fiscal (REIDF) Coll. Bruylant janvier 2018 2018/1 pp. 61-68
Articles/Commentaires Ambre de Vomécourt La protection de l’acquéreur d’un lot de copropriété AJDI janvier 2018
Articles/Commentaires Christophe Geslot Production législative de fin de législature (session 2016-2017) JCP G décembre 2017 n°49 pp. 2229-2234
Articles/Commentaires Hélène De Pooter La Cour internationale de Justice face à la question des biens mal acquis : à propos de l’ordonnance du 7 décembre 2016 rendue dans l’affaire des Immunités et procédures pénales (Guinée équatoriale c. France) Annuaire français de droit international Coll. CNRS décembre 2017 t. 62, 2016 pp. 53-74
Articles/Commentaires Matthieu Houser Le Conseil constitutionnel sonne la fin de la récréation : le transfert de la TASCOM est définitivement constitutionnel Actualité juridique. Collectivités territoriales – AJCT Coll. Dalloz novembre 2017 pp. 580 ISSN 2110-6649
Articles/Commentaires Nicolas Kilgus Du refus de l’incorporel comme trésor Recueil Dalloz Coll. Dalloz novembre 2017 pp. 2196 ISSN 1298-728X
Articles/Commentaires Sâmi Hazoug Le juge doit relever la fin de non-recevoir tirée de la tardiveté de l’appel incident, et respecter l’objet du litige. Observation sur Cass. 2e civ., 28 sept. 2017, pourvoi n°16-23.497 Lexbase Hebdo éd. privée octobre 2017 715
Articles/Commentaires Nicolas Kilgus Le financement des biens de l’entreprise par la location financière Actualité juridique. Contrat Coll. Dalloz octobre 2017 pp. 411 ISSN 2274-2395
Articles/Commentaires Nicolas Kilgus L’exploitant du bien et l’inefficacité des clauses de non-garantie des vices cachés Actualité juridique. Contrat Coll. Dalloz octobre 2017 pp. 450 ISSN 2274-2395
Articles/Commentaires Jean-Philippe Tricoire Dans le cadre d’une VEFA, par référence à quels documents la conformité de l’immeuble livré aux prévisions du contrat doit-elle être appréciée ? Revue de droit immobilier Coll. Sirey, Dalloz octobre 2017 pp. 480 ISSN 0180-9849
