Articles/Commentaires Charles Fortier « Mesures d’ordre intérieur » : de la clarification à la dénaturation AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques Coll. Dalloz janvier 2016 n°1 pp. 39-41. Commentaire sous CE 25 sept. 2015, Bourjolly, n°372624 ISSN 1272-9116
Articles/Commentaires Catherine Tirvaudey Les modes alternatifs de règlement des différends : complémentarité ou interchangeabilité Revue de la Recherche Juridique – Droit prospectif Coll. Presses Universitaires d’Aix-Marseille janvier 2016 pp. 1641-1664 ISSN 0249-8731
Articles/Commentaires Sâmi Hazoug Recevabilité de la tierce opposition de la caution solidaire au titre de son droit d’accès au juge. Note sous Cass. com., 5 mai 2015 ; pourvoi no 14‑16.644 Les Petites Affiches décembre 2015 pp. 10s.
Articles/Commentaires Marc-Antoine Granger La sauvegarde de l’ordre public n’est pas un droit ou une liberté que la Constitution garantit Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué Coll. Dalloz décembre 2015 pp. 378 ISSN 2108-3169
Articles/Commentaires Christophe Geslot Le prisme de l’histoire dur la représentation doctrinale de la révision et de la stabilité constitutionnelles Politeia décembre 2015 n°28 pp. 317-337
Articles/Commentaires Hélène De Pooter L’affaire du tramway de Jérusalem devant les tribunaux français Annuaire français de droit international Coll. CNRS décembre 2015 t. 60, 2014 pp. 45-70
Articles/Commentaires Sâmi Hazoug Connexité des demandes, jonction d’instances, décision faussement qualifiée de « rendue en dernier ressort », et exercice des voies de recours : quelle(s) articulations(s) ? Comm. de Cass. 2e civ., 15 oct. 2015 ; pourvoi no 14-18.682  Lexbase Hebdo. Éd. privée novembre 2015 633
Articles/Commentaires Matthieu Houser Loi NOTRe – Les mécanismes de financement des transferts de compétences entre collectivités territoriales Actualité juridique. Collectivités territoriales – AJCT Coll. Dalloz novembre 2015 pp. 575 ISSN 2110-6649
Articles/Commentaires Célia Berger-Tarare La responsabilité civile de l’administrateur des biens d’autrui Droit et patrimoine novembre 2015 n°252 pp. 62s.
