Articles/Commentaires Matthieu Houser Les offices de tourisme, la voie de la transformation Juristourisme Coll. Juris éditions, Dalloz octobre 2015 pp. 34 ISSN 2108-0968
Articles/Commentaires Vincent Lebrou À la périphérie de l’Eurocratie : les intermédiaires locaux de la politique régionale de l’Union européenne et la managérialisation de l’action publique Gouvernement et action publique octobre 2015 2015/4 pp. 101-126
Articles/Commentaires Christine Lebel La société, propriétaire foncière Journal des sociétés septembre 2015 pp. 25-30.
Articles/Commentaires Jean-Philippe Tricoire Le jeu – complexe – des clauses résolutoires dans les contrats de vente d’immeubles à construire Revue de droit immobilier Coll. Sirey, Dalloz septembre 2015 pp. 415 ISSN 0180-9849
Articles/Commentaires Jean-Philippe Tricoire, Olivier Tournafond Les conséquences du défaut de conformité et du retard dans la délivrance de l’immeuble Revue de droit immobilier Coll. Sirey, Dalloz septembre 2015 pp. 412 ISSN 0180-9849
Articles/Commentaires Jean-Philippe Tricoire, Olivier Tournafond Pas de suspension du délai de forclusion de l’article 1648, alinéa 2, pendant le cours de l’expertise Revue de droit immobilier Coll. Sirey, Dalloz septembre 2015 pp. 414 ISSN 0180-9849
Articles/Commentaires Sâmi Hazoug Absence de délai maximum entre la convocation et la date de l’audience. Comm. de Cass. 2e civ., 9 juill. 2015 ; pourvoi no 14‑15.209 Lexbase Hebdo. Éd. privée septembre 2015 624
Articles/Commentaires Sâmi Hazoug Diffusion sans accord de l’intéressé d’extraits de l’entretien filmé, ou lorsque le débat d’idées d’intérêt général légitime la violation contractuelle. Comm. de Cass. 1re civ., 9 avr. 2015 ; pourvoi no 14-13.519 Les Petites Affiches septembre 2015 pp. 12-14.
Articles/Commentaires Charles Fortier Recrutement universitaire : accélérer le changement AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques Coll. Dalloz septembre 2015 n°5 pp. 287-293. ISSN 1272-9116
Articles/Commentaires Sâmi Hazoug Notification de la décision attaquée au tiers et exercice d’une tierce opposition. Note sous Cass. 2e civ., 25 sept. 2014 ; pourvoi no 13‑19.970 Les Affiches Moniteurs juillet 2015 pp. 4s.
