Articles/Commentaires

Xiaowei Sun

La dématérialisation des procédures administratives en Chine

Annuaire européen d’administration publique. Dossier « La dématérialisation des procédures administratives et autres téléprocédures »

Coll. PUAM

octobre 2017

n°39-2016

pp. 35-45

ISSN 9782731410815

Articles/Commentaires

Nicolas Kilgus

Le financement par la location financière. La problématique de l’interdépendance contractuelle

Actualité juridique. Contrat

Coll. Dalloz

octobre 2017

pp. 411

ISSN 2274-2395

Articles/Commentaires

Sâmi Hazoug

L’expertise, le tiers et le principe du contradictoire, ou lorsqu’une expertise inopposable n’est pas dépourvue d’effet probatoire. Commentaire de Cass. 2e civ., 7 sept. 2017, pourvoi n°16‑15.531

Lexbase Hebdo éd. privée

septembre 2017

713

Articles/Commentaires

Matthieu Houser

L’incohérence de la réorganisation intercommunale crée des « situations d’urgence »

Actualité juridique. Collectivités territoriales – AJCT

Coll. Dalloz

septembre 2017

pp. 465

ISSN 2110-6649

Articles/Commentaires

Charles Fortier

Recrutements universitaires et conflits d’intérêts : les vicissitudes du double corps

AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques

Coll. Dalloz

septembre 2017

n°5

pp. 265-267. Observations sous CE 12 mai 2017, n°377887

ISSN 1272-9116

Articles/Commentaires

Henri Bouillon

La rémunération des ministres du culte catholique en Guyane est conforme à la Constitution. Note sous Cons. Const., 2 juin 2017, n° 2017-633 QPC, Collectivité territoriale de la Guyane

La revue Droit public approfondi. Revue de l’Université Panthéon-Assas

août 2017

n°5

pp. 25-31

Articles/Commentaires

Sâmi Hazoug

Le contentieux en matière de bordereau de rétractation

Dossier « Les nouveaux contentieux en matière de crédit à la consommation », Les Petites Affiches

juillet 2017

pp. 16-19

Articles/Commentaires

Matthieu Houser

Attribution de la dotation de solidarité rurale : nécessaire indépendance du préfet à l’égard de la liste de l’INSEE

Actualité juridique. Collectivités territoriales – AJCT

Coll. Dalloz

juillet 2017

pp. 394

ISSN 2110-6649

Articles/Commentaires

Nicolas Kilgus

Du refus de l’incorporel comme trésor. Note sous Civ. 1re, 5 juillet 2017

Recueil Dalloz

Coll. Dalloz

juillet 2017

pp. 2196

ISSN 1298-728X

Articles/Commentaires

Henri Bouillon

Reprise en régie d’un SPA et refus du salarié de voir son contrat de travail transformé en contrat de droit public

AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques

Coll. Dalloz

juillet 2017

pp. 199

ISSN 1272-9116

Articles/Commentaires

La dématérialisation des procédures administratives en Chine

Le financement par la location financière. La problématique de l’interdépendance contractuelle

L’expertise, le tiers et le principe du contradictoire, ou lorsqu’une expertise inopposable n’est pas dépourvue d’effet probatoire. Commentaire de Cass. 2e civ., 7 sept. 2017, pourvoi n°16‑15.531

L’incohérence de la réorganisation intercommunale crée des « situations d’urgence »

Recrutements universitaires et conflits d’intérêts : les vicissitudes du double corps

La rémunération des ministres du culte catholique en Guyane est conforme à la Constitution. Note sous Cons. Const., 2 juin 2017, n° 2017-633 QPC, Collectivité territoriale de la Guyane

Le contentieux en matière de bordereau de rétractation

Attribution de la dotation de solidarité rurale : nécessaire indépendance du préfet à l’égard de la liste de l’INSEE

Du refus de l’incorporel comme trésor. Note sous Civ. 1re, 5 juillet 2017

Reprise en régie d’un SPA et refus du salarié de voir son contrat de travail transformé en contrat de droit public

Plan du site

Liens

S'abonner à la newsletter