Articles/Commentaires Christophe Geslot Une fois n’est pas coutume, le Conseil constitutionnel saisit la Cour de justice Revue de l’Union Européenne Coll. Dalloz octobre 2013 pp. 537
Articles/Commentaires Guillaume Gourgues, Sandrine Rui, Sezin Topcu Participation et gouvernementalité. Lectures critiques. Participations – Revue de sciences sociales sur la démocratie et la citoyenneté Coll. De Boeck Supérieur octobre 2013 3 pp. 7-33 ISSN 2034-7650
Articles/Commentaires Matthieu Houser L’indépendance relative des conditions de versement de la dotation de solidarité rurale au regard des définitions de l’INSEE Actualité juridique. Collectivités territoriales – AJCT Coll. Dalloz septembre 2013 pp. 422 ISSN 2110-6649
Articles/Commentaires Matthieu Houser Protéger la vie et la dignité de la personne humaine : une obligation source de responsabilité pour l’Etat Revue de droit sanitaire et social Coll. Sirey, Dalloz septembre 2013 pp. 671 ISSN 0245-9469
Articles/Commentaires Bénédicte Beviere Ethique et droit du vivant Revue générale de droit médical Coll. Études hospitalières éditions septembre 2013 pp. 293-330 ISSN 1297-0115
Articles/Commentaires Bénédicte Beviere Droit des produits de santé : bilan 2012 ,2e partie Les Petites Affiches Coll. Journaux judiciaires associés juillet 2013 pp. 4-14 ISSN 0999-2170
Articles/Commentaires Catherine Philippe Pour une réforme du divorce ? Actualité juridique. Famille Coll. Dalloz juillet 2013 pp. 408 ISSN 1630-2206
Articles/Commentaires Alexandre Desrameaux L’acte administratif unilatéral à condition : étude sur la structure et les ressorts de l’acte administratif unilatéral RRJ – Droit prospectif juillet 2013 2012/4, vol. 37, n°144 pp. 1837-1872
Articles/Commentaires Jean-Philippe Tricoire Le dol du constructeur et l’action de l’acquéreur de l’ouvrage Revue de droit immobilier Coll. Sirey, Dalloz juillet 2013 pp. 373 ISSN 0180-9849
Articles/Commentaires Jean-Philippe Tricoire, Olivier Tournafond En présence de dommages intermédiaires, le vendeur d’immeubles à construire n’est responsable que sur le fondement de sa faute prouvée Revue de droit immobilier Coll. Sirey, Dalloz juin 2013 pp. 329 ISSN 0180-9849
