Articles/Commentaires Charles Fortier Faute personnelle en service : quelle(s) responsabilité(s) ? AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques Coll. Dalloz novembre 2009 pp. 326 ISSN 1272-9116
Articles/Commentaires Charles Fortier Pas de cumul de rémunérations pour les doctorants sous contrat ! AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques Coll. Dalloz novembre 2009 n°6 pp. 300-303. Commentaire sous CAA Nancy 6 août 2009, Melle Tekely, n°08NC01097. ISSN 1272-9116
Articles/Commentaires Anne Brobbel Dorsman Le commerçant en droit allemand Revue internationale de droit comparé octobre 2009 t. 61/4 pp. 785-813
Articles/Commentaires Élodie Hartmann La peine complémentaire d’interdiction du territoire est imprescriptible AJ Pénal juillet 2009 7-8 pp. 305
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Articles/Commentaires Chantal Mathieu Déficit de caisse et responsabilité du salarié (à propos de Soc. 21 octobre 2008) Le Droit ouvrier mai 2009 n°730 pp. 213s. ISSN 0222-4194
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Articles/Commentaires Béatrice Lapérou-Scheneider L’exercice illégal de la profession d’avocat, un délit à géométrie variable ? Recueil Dalloz Coll. Dalloz avril 2009 pp. 1067 ISSN 1298-728X
Articles/Commentaires Laurent Kondratuk Les délits et les peines dans le droit canonique du 16e siècle Revue de droit canonique, 56/1-2 mars 2009 pp. 79-96.
Articles/Commentaires Alexandre Desrameaux L’instruction à domicile : une survivance sous surveillance L’Actualité juridique. Droit administratif Coll. Dalloz février 2009 pp. 135 ISSN 0001-7728
