Articles/Commentaires Jean-Philippe Tricoire Une terrasse fixée dans un mur et reposant sur des fondations est un ouvrage de construction Revue de droit immobilier Coll. Sirey, Dalloz février 2013 pp. 96 ISSN 0180-9849
Articles/Commentaires Carole Chevilley-Hiver La mixité sociale dans les plans locaux d’urbanisme L’Actualité juridique. Droit administratif Coll. Dalloz février 2013 pp. 207 ISSN 0001-7728
Articles/Commentaires Matthieu Houser Loi de finances pour 2013 et péréquation Actualité juridique. Collectivités territoriales – AJCT Coll. Dalloz janvier 2013 pp. 5 ISSN 2110-6649
Articles/Commentaires Christine Lebel Un patrimoine à protéger Jurisassociations Coll. Juris éditions, Dalloz janvier 2013 pp. 26 ISSN 0755-0006
Articles/Commentaires Christophe Geslot La vocation du fonctionnaire au service public n’est pas un principe constitutionnel AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques Coll. Dalloz janvier 2013 pp. 11 ISSN 1272-9116
Articles/Commentaires Matthieu Houser Le retrait d’une commune d’un syndicat mixte : la recherche par le juge d’un certain pragmatisme Actualité juridique. Collectivités territoriales – AJCT Coll. Dalloz décembre 2012 pp. 631 ISSN 2110-6649
Articles/Commentaires Charles Fortier La (grande) liberté du Gouvernement sur les nominations aux emplois supérieurs… et la (grande) liberté d’interprétation du Conseil d’État ! AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques Coll. Dalloz novembre 2012 n°6 pp. 310-311. Observations sous CE 11 juillet 2012, Syndicat autonome des inspecteurs généraux et inspecteurs de l’administration du Ministère de l’Intérieur, n°348064. ISSN 1272-9116
Articles/Commentaires Bénédicte Beviere Les principales réformes de la loi n. 2012-300 du 5 mars 2012 sur les recherches impliquant la personne humaine Revue générale de droit médical Coll. Études hospitalières éditions septembre 2012 pp. 225-238 ISSN 1297-0115
Articles/Commentaires Matthieu Houser La légalité du référé-provision contre l’absence d’un acte de tutelle de l’État en matière de dépense obligatoire Actualité juridique. Collectivités territoriales – AJCT Coll. Dalloz septembre 2012 pp. 441 ISSN 2110-6649
Articles/Commentaires Matthieu Houser Le service public d’assainissement non collectif (SPANC) : état des lieux, financement et incertitudes Actualité juridique. Collectivités territoriales – AJCT Coll. Dalloz septembre 2012 pp. 421 ISSN 2110-6649
