Chapitres d'ouvrage - Page 28 sur 35

Chapitres d’ouvrage

Alexandre Desrameaux

L’intérêt donnant qualité pour agir en justice. D’une règle du contentieux administratif à l’esprit du droit administratif français

Bruylant

juillet 2013

pp. 319-338

ISBN 978-2-8027-3777-3

Chapitres d’ouvrage

Carole Chevilley-Hiver

La lutte contre l’activisme associatif en droit du contentieux de l’urbanisme

Bruylant

juillet 2013

pp. 303-318

ISBN 978-2-8027-3777-3

Chapitres d’ouvrage

Fabienne Terryn

Le rôle de la victime sur l’accès au juge pénal des associations

Bruylant

juillet 2013

pp. 276-291

ISBN 978-2-8027-3777-3

Chapitres d’ouvrage

Coralie Mayeur-Carpentier

Accès au juge et lutte contre le terrorisme dans l’Union européenne

Bruylant

juillet 2013

pp. 151-162

ISBN 978-2-8027-3777-3

Chapitres d’ouvrage

Rémy Prouvèze

La problématique de l’accès au juge dans le règlement des différends économiques au niveau international

Bruylant

juillet 2013

pp. 135-151

ISBN 978-2-8027-3777-3

Chapitres d’ouvrage

Boris Bernabé, Emmanuel Cartier

L’introduction d’un nouveau gène dans le procès

Dalloz

juin 2013

pp. 1-18

ISBN 978-2-247-12758-0

Chapitres d’ouvrage

Vincent Lebrou

L’impact des programmes communautaires sur la société civile européenne

L’Aube

mai 2013

pp. 247-260

ISBN 9782-8159-0682-1

Chapitres d’ouvrage

Béatrice Lapérou-Scheneider

La régulation par le juge répressif de l’accès au prétoire. Étude de l’action civile intentée au nom de l’intérêt collectif

Dalloz

mai 2013

pp. 59-74

ISBN 978-2-247-12588-3

Chapitres d’ouvrage

Laure Pelletier

La maîtrise contrastée du juge sur l’accès au prétoire : l’intervention concurrente du Défenseur des droits

Dalloz

mai 2013

pp. 243-254

ISBN 978-2-247-12588-3

Chapitres d’ouvrage

Frank Laidié

Les cahiers de doléances : des consultations locales ?

L’Harmattan

Coll. Grale

mai 2013

pp. 239-251

ISBN 978-2-343-00118-0

Chapitres d’ouvrage

L’intérêt donnant qualité pour agir en justice. D’une règle du contentieux administratif à l’esprit du droit administratif français

La lutte contre l’activisme associatif en droit du contentieux de l’urbanisme

Le rôle de la victime sur l’accès au juge pénal des associations

Accès au juge et lutte contre le terrorisme dans l’Union européenne

La problématique de l’accès au juge dans le règlement des différends économiques au niveau international

L’introduction d’un nouveau gène dans le procès

L’impact des programmes communautaires sur la société civile européenne

La régulation par le juge répressif de l’accès au prétoire. Étude de l’action civile intentée au nom de l’intérêt collectif

La maîtrise contrastée du juge sur l’accès au prétoire : l’intervention concurrente du Défenseur des droits

Les cahiers de doléances : des consultations locales ?

Plan du site

Liens

S'abonner à la newsletter