Chapitres d’ouvrage Rémy Prouvèze Les modes individuels de participation à l’infraction (action, co-action, complicité) H. Ascensio, E. Decaux, A. Pellet (dir.), Droit international pénal Pedone octobre 2012 pp. 489-502 ISBN 978-2-233-00658-5
Chapitres d’ouvrage Anne Marceau L’évolution de la responsabilité administrative hospitalière à travers l’exemple des greffes d’organes Mathieu Doat, Patrick Charlot (dir.), Liber Amicorum Darcy-Détours juridiques : le praticien, le théoricien et le rêveur Bruylant octobre 2012 pp. 489-523 ISBN 978-2802738251
Chapitres d’ouvrage Anne Marceau La participation des collectivités territoriales à la « privatisation » de l’emploi public ? Virginie Donier (dir.), Quelle place pour les collectivités territoriales dans la politique de l’emploi ? L’Harmattan Coll. Grale septembre 2012 pp. 203-232 ISBN 978-2-296-96828-8
Chapitres d’ouvrage Matthieu Houser L’impact de la décentralisation sur l’emploi public local Virginie Donier (dir.), Quelle place pour les collectivités territoriales dans la politique de l’emploi ? L’Harmattan Coll. Grale septembre 2012 pp. 137-161 ISBN 978-2-296-96828-8
Chapitres d’ouvrage Alexandre Desrameaux La conditionnalité des aides économiques et l’emploi : les prémices d’un droit sans obligation ni sanction ? Virginie Donier (dir.), Quelle place pour les collectivités territoriales dans la politique de l’emploi ? L’Harmattan Coll. Grale septembre 2012 pp. 57-75 ISBN 978-2-296-96828-8
Chapitres d’ouvrage Anne Brobbel Dorsman Voyage interculturel dans le droit de l’entreprise franco-allemand : extraits d’un carnet de voyage Olivier Cachard, Liliane Nau (dir.), Europäisches Privatrecht in Vielfalt geeint, Einheitsbildung durch Gruppenbildung im Unternehmensrecht ?, Droit privé européen : l’unité dans la diversité, Convergences en droit de l’entreprise ? Sellier European Law Publishers août 2012 pp. 153-173 ISBN 978-3866532106
Chapitres d’ouvrage Sâmi Hazoug Rapport sur « Les voies de recours dans les procédures d’arbitrage » Jean-Baptiste Racine, Yves Strickler (dir.), L'arbitrage. Questions contemporaines L’Harmattan Coll. Droit privé et sciences criminelles juillet 2012 pp. 91-109 ISBN 978-2-296-96256-9
Chapitres d’ouvrage Guillaume Gourgues Dispositifs participatifs : le consensus en fabrique dans quatre régions françaises Anne-Cécile Douillet, Alain Faure, Charlotte Halpern, Jean-Philippe Leresche (dir.), L'action publique dans tous ses états. Standardisation et différenciation L’Harmattan mai 2012 pp. 261-274 ISBN 978-2-296-96534-8
Chapitres d’ouvrage Charles Fortier Un personnel d’État affecté au mouvement sportif : les conseillers techniques sportifs Gérald Simon (dir.), Le soutien public au sport LexisNexis/Litec Coll. CREDIMI avril 2012 pp. 71-136 ISBN 9782711016969
Chapitres d’ouvrage Béatrice Lapérou-Scheneider Les associations, voisines encombrantes du ministère public Jean-Philippe Tricoire (dir.), Variations sur le thème du voisinage PUAM avril 2012 pp. 313-324 ISBN 978-2-7314-0813-3
