Chapitres d’ouvrage Jean-Pierre Legros La controverse parlementaire sur le contrôle de la constitution des sociétés commerciales. Loi n°66-537 du 24 juillet 1966 Henri Bouillon, Renaud Bueb, Béatrice Lapérou-Scheneider (dir.), Les grandes lois de la Ve République Mare et Martin janvier 2023 pp. 39-51.
Chapitres d’ouvrage Damienne Bonnamy De la démocratie en la république bisontine aux XVIe et XVIIe siècles Laurence Delobette, Jean-Marie Yante (dir.), Mélanges offerts à Paul Delsalle « S'en retournant des Flandres, il alloit à Besançon » PUFC janvier 2023 pp. 443-450. ISBN 979-10-96159-23-9
Chapitres d’ouvrage Amanda Dubuis Loi n°2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie : la clarification des règles applicables à l’arrêt des traitements relevant de l’obstination déraisonnable Henri Bouillon, Renaud Bueb, Béatrice Lapérou-Scheneider (dir.), Les grandes lois de la Ve République Mare et Martin janvier 2023 pp. 457-476.
Chapitres d’ouvrage Mathieu Petithomme Loi n°2013-404 du 17 mai 2013 relative à l’ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : le texte sociétal majeur du quinquennat de François Hollande Henri Bouillon, Renaud Bueb, Béatrice Lapérou-Scheneider (dir.), Les grandes lois de la Ve République Mare et Martin janvier 2023 pp. 405-424.
Chapitres d’ouvrage Célia Berger-Tarare Loi n°2007-211 du 19 février 2007 instituant la fiducie. Une genèse entravée au nom de la lutte contre la fraude fiscale Henri Bouillon, Renaud Bueb, Béatrice Lapérou-Scheneider (dir.), Les grandes lois de la Ve République Mare et Martin janvier 2023 pp. 375-390.
Chapitres d’ouvrage Henri Bouillon Les signes religieux à l’école. Loi n°2004-228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics Henri Bouillon, Renaud Bueb, Béatrice Lapérou-Scheneider (dir.), Les grandes lois de la Ve République Mare et Martin janvier 2023 pp. 359-373.
Chapitres d’ouvrage Muriel Guerrin La procédure particulière applicable à la délinquance et à la criminalité organisées. Loi n°2004-204 du 9 mars 2004 portant adoption de la justice aux évolutions de la criminalité Henri Bouillon, Renaud Bueb, Béatrice Lapérou-Scheneider (dir.), Les grandes lois de la Ve République Mare et Martin janvier 2023 pp. 343-358.
Chapitres d’ouvrage Béatrice Lapérou-Scheneider La loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 introduisant en droit français le harcèlement moral : premier pas vers une appréhension psychologique de l’individu par la loi Henri Bouillon, Renaud Bueb, Béatrice Lapérou-Scheneider (dir.), Les grandes lois de la Ve République Mare et Martin janvier 2023 pp. 329-342.
Chapitres d’ouvrage Alexandre Desrameaux La loi organique relative aux lois de finances n°2001-692 du 1er août 2001 : un envol en trompe l’oeil Henri Bouillon, Renaud Bueb, Béatrice Lapérou-Scheneider (dir.), Les grandes lois de la Ve République Mare et Martin janvier 2023 pp. 307-327.
Chapitres d’ouvrage Christophe Geslot La parité en politique. Loi n°2000-493 du 6 juin 2000 tendant à favoriser l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives Henri Bouillon, Renaud Bueb, Béatrice Lapérou-Scheneider (dir.), Les grandes lois de la Ve République Mare et Martin janvier 2023 pp. 285-299.
