Publications

Editions l’Épitoge,Lextenso

février 2016

pp. 39-59

ISBN 979-10-92684-14-8

Chapitres d’ouvrage

Béatrice Lapérou-Scheneider

La représentation des personnes morales vulnérables devant le juge répressif

Editions L’épitoge/Lextenso

Coll. Collectif l’Unité du droit, 16

janvier 2016

pp. 61-70

ISBN 979-10-92684-14-8

Ouvrages

Béatrice Lapérou-Scheneider, Virginie Donier

L’accès à la justice de la personne vulnérable en droit interne

Editions L’épitoge/Lextenso

Coll. Collectif l’Unité du droit, 16

janvier 2016

198 p.

ISBN 979-10-92684-14-8

Articles/Commentaires

Jean-Philippe Tricoire, Olivier Tournafond

Attestations diverses et obligation de vérification du notaire dans le cadre d’une VEFA conclue sous garantie intrinsèque

Revue de droit immobilier

Coll. Sirey, Dalloz

janvier 2016

pp. 33

ISSN 0180-9849

Articles/Commentaires

Jean-Philippe Tricoire, Olivier Tournafond

L’action en nullité de l’article L. 261-11 du code de la construction et de l’habitation doit être engagée avant l’achèvement de l’immeuble ; elle est alors recevable même si l’immeuble se trouve achevé au jour où le juge statue

Coll. Revue de droit immobilier

janvier 2016

pp. 32

ISSN 0180-9849

Articles/Commentaires

Jean-Philippe Tricoire, Olivier Tournafond

Le maquis des régimes applicables à la violation des normes réglementaires phoniques ou thermiques : dommage décennal, dommage spécial, ou défaut de conformité ?

Revue de droit immobilier

Coll. Sirey, Dalloz

janvier 2016

pp. 29

ISSN 0180-9849

Articles/Commentaires

Matthieu Houser

Loi de finances initiale pour 2016 et loi de finances rectificative pour 2015 : la mise en œuvre des lois MAPTAM et NOTRe

Actualité juridique. Collectivités territoriales – AJCT

Coll. Dalloz

janvier 2016

pp. 33

ISSN 2110-6649

Articles/Commentaires

Christine Lebel

Retrait litigieux : les conditions d’exercice précisées

Actualité juridique. Contrat

Coll. Dalloz

janvier 2016

pp. 39

ISSN 2274-2395

Articles/Commentaires

Christine Lebel

La qualité du débiteur

Rev. proc. coll.

janvier 2016

Autres publications

Charles Fortier

Laïcité, liberté chérie

AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques

Coll. Dalloz

janvier 2016

n°1

pp. 1. Éditorial

ISSN 1272-9116

La représentation des personnes physiques vulnérables devant le juge judiciaire

La représentation des personnes morales vulnérables devant le juge répressif

L’accès à la justice de la personne vulnérable en droit interne

Attestations diverses et obligation de vérification du notaire dans le cadre d’une VEFA conclue sous garantie intrinsèque

L’action en nullité de l’article L. 261-11 du code de la construction et de l’habitation doit être engagée avant l’achèvement de l’immeuble ; elle est alors recevable même si l’immeuble se trouve achevé au jour où le juge statue

Le maquis des régimes applicables à la violation des normes réglementaires phoniques ou thermiques : dommage décennal, dommage spécial, ou défaut de conformité ?

Loi de finances initiale pour 2016 et loi de finances rectificative pour 2015 : la mise en œuvre des lois MAPTAM et NOTRe

Retrait litigieux : les conditions d’exercice précisées

La qualité du débiteur

Laïcité, liberté chérie

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