Publications

Panthéon-Assas Paris II

Coll. Mélanges

octobre 2015

pp. 933-960

ISBN 979-10-90429-59-8

Chapitres d’ouvrage

Filali Osman

Vers un droit méditerranéen de l’arbitrage

United Nations

octobre 2015

pp. 50-57

Articles/Commentaires

Vincent Lebrou

À la périphérie de l’Eurocratie : les intermédiaires locaux de la politique régionale de l’Union européenne et la managérialisation de l’action publique

Gouvernement et action publique

octobre 2015

2015/4

pp. 101-126

Articles/Commentaires

Christine Lebel

La société, propriétaire foncière

Journal des sociétés

septembre 2015

pp. 25-30.

Articles/Commentaires

Jean-Philippe Tricoire, Olivier Tournafond

Les conséquences du défaut de conformité et du retard dans la délivrance de l’immeuble

Revue de droit immobilier

Coll. Sirey, Dalloz

septembre 2015

pp. 412

ISSN 0180-9849

Articles/Commentaires

Jean-Philippe Tricoire, Olivier Tournafond

Pas de suspension du délai de forclusion de l’article 1648, alinéa 2, pendant le cours de l’expertise

Revue de droit immobilier

Coll. Sirey, Dalloz

septembre 2015

pp. 414

ISSN 0180-9849

Articles/Commentaires

Jean-Philippe Tricoire

Le jeu – complexe – des clauses résolutoires dans les contrats de vente d’immeubles à construire

Revue de droit immobilier

Coll. Sirey, Dalloz

septembre 2015

pp. 415

ISSN 0180-9849

Articles/Commentaires

Sâmi Hazoug

Absence de délai maximum entre la convocation et la date de l’audience. Comm. de Cass. 2e civ., 9 juill. 2015 ; pourvoi no 14‑15.209

Lexbase Hebdo. Éd. privée

septembre 2015

624

Articles/Commentaires

Sâmi Hazoug

Diffusion sans accord de l’intéressé d’extraits de l’entretien filmé, ou lorsque le débat d’idées d’intérêt général légitime la violation contractuelle. Comm. de Cass. 1re civ., 9 avr. 2015 ; pourvoi no 14-13.519

Les Petites Affiches

septembre 2015

pp. 12-14.

Articles/Commentaires

Charles Fortier

Recrutement universitaire : accélérer le changement

AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques

Coll. Dalloz

septembre 2015

n°5

pp. 287-293.

ISSN 1272-9116

Outrage, ô désespoir, ô pudeur ennemie : Courteline et l’Article 330 du code pénal

Vers un droit méditerranéen de l’arbitrage

À la périphérie de l’Eurocratie : les intermédiaires locaux de la politique régionale de l’Union européenne et la managérialisation de l’action publique

La société, propriétaire foncière

Les conséquences du défaut de conformité et du retard dans la délivrance de l’immeuble

Pas de suspension du délai de forclusion de l’article 1648, alinéa 2, pendant le cours de l’expertise

Le jeu – complexe – des clauses résolutoires dans les contrats de vente d’immeubles à construire

Absence de délai maximum entre la convocation et la date de l’audience. Comm. de Cass. 2e civ., 9 juill. 2015 ; pourvoi no 14‑15.209

Diffusion sans accord de l’intéressé d’extraits de l’entretien filmé, ou lorsque le débat d’idées d’intérêt général légitime la violation contractuelle. Comm. de Cass. 1re civ., 9 avr. 2015 ; pourvoi no 14-13.519

Recrutement universitaire : accélérer le changement

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