Ouvrages Béatrice Lapérou-Scheneider, Virginie Donier L’accès à la justice de la personne vulnérable en droit interne Editions L’épitoge/Lextenso Coll. Collectif l’Unité du droit, 16 janvier 2016 198 p. ISBN 979-10-92684-14-8
Articles/Commentaires Jean-Philippe Tricoire, Olivier Tournafond Attestations diverses et obligation de vérification du notaire dans le cadre d’une VEFA conclue sous garantie intrinsèque Revue de droit immobilier Coll. Sirey, Dalloz janvier 2016 pp. 33 ISSN 0180-9849
Articles/Commentaires Jean-Philippe Tricoire, Olivier Tournafond L’action en nullité de l’article L. 261-11 du code de la construction et de l’habitation doit être engagée avant l’achèvement de l’immeuble ; elle est alors recevable même si l’immeuble se trouve achevé au jour où le juge statue Coll. Revue de droit immobilier janvier 2016 pp. 32 ISSN 0180-9849
Articles/Commentaires Jean-Philippe Tricoire, Olivier Tournafond Le maquis des régimes applicables à la violation des normes réglementaires phoniques ou thermiques : dommage décennal, dommage spécial, ou défaut de conformité ? Revue de droit immobilier Coll. Sirey, Dalloz janvier 2016 pp. 29 ISSN 0180-9849
Articles/Commentaires Matthieu Houser Loi de finances initiale pour 2016 et loi de finances rectificative pour 2015 : la mise en œuvre des lois MAPTAM et NOTRe Actualité juridique. Collectivités territoriales – AJCT Coll. Dalloz janvier 2016 pp. 33 ISSN 2110-6649
Articles/Commentaires Christine Lebel Retrait litigieux : les conditions d’exercice précisées Actualité juridique. Contrat Coll. Dalloz janvier 2016 pp. 39 ISSN 2274-2395
Articles/Commentaires Charles Fortier « Mesures d’ordre intérieur » : de la clarification à la dénaturation AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques Coll. Dalloz janvier 2016 n°1 pp. 39-41. Commentaire sous CE 25 sept. 2015, Bourjolly, n°372624 ISSN 1272-9116
Autres publications Charles Fortier Laïcité, liberté chérie AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques Coll. Dalloz janvier 2016 n°1 pp. 1. Éditorial ISSN 1272-9116
Chapitres d’ouvrage Charles Fortier Le cas de la France : du statut général des fonctionnaires à un code général des relations professionnelles ? Jean-Philippe Dunand, Pascal Mahon, Stéphanie Perrenoud (dir.), Le droit de la relation de travail à la croisée des chemins : convergences et divergences entre le droit privé du travail et le droit de la fonction publique Schulthess Coll. Éditions romandes janvier 2016 pp. 391-411 ISBN 978-3-7255-8609-7
