Articles/Commentaires Jean-Philippe Tricoire, Olivier Tournafond L’action en nullité de l’article L. 261-11 du code de la construction et de l’habitation doit être engagée avant l’achèvement de l’immeuble ; elle est alors recevable même si l’immeuble se trouve achevé au jour où le juge statue Coll. Revue de droit immobilier janvier 2016 pp. 32 ISSN 0180-9849
Articles/Commentaires Jean-Philippe Tricoire, Olivier Tournafond Le maquis des régimes applicables à la violation des normes réglementaires phoniques ou thermiques : dommage décennal, dommage spécial, ou défaut de conformité ? Revue de droit immobilier Coll. Sirey, Dalloz janvier 2016 pp. 29 ISSN 0180-9849
Articles/Commentaires Matthieu Houser Loi de finances initiale pour 2016 et loi de finances rectificative pour 2015 : la mise en œuvre des lois MAPTAM et NOTRe Actualité juridique. Collectivités territoriales – AJCT Coll. Dalloz janvier 2016 pp. 33 ISSN 2110-6649
Articles/Commentaires Christine Lebel Retrait litigieux : les conditions d’exercice précisées Actualité juridique. Contrat Coll. Dalloz janvier 2016 pp. 39 ISSN 2274-2395
Articles/Commentaires Charles Fortier « Mesures d’ordre intérieur » : de la clarification à la dénaturation AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques Coll. Dalloz janvier 2016 n°1 pp. 39-41. Commentaire sous CE 25 sept. 2015, Bourjolly, n°372624 ISSN 1272-9116
Autres publications Charles Fortier Laïcité, liberté chérie AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques Coll. Dalloz janvier 2016 n°1 pp. 1. Éditorial ISSN 1272-9116
Chapitres d’ouvrage Charles Fortier Le cas de la France : du statut général des fonctionnaires à un code général des relations professionnelles ? Jean-Philippe Dunand, Pascal Mahon, Stéphanie Perrenoud (dir.), Le droit de la relation de travail à la croisée des chemins : convergences et divergences entre le droit privé du travail et le droit de la fonction publique Schulthess Coll. Éditions romandes janvier 2016 pp. 391-411 ISBN 978-3-7255-8609-7
Ouvrages Alicia Fernández García, Mathieu Petithomme Contester en Espagne Crise démocratique et mouvements sociaux Demopolis janvier 2016 332 p. ISBN 978-2-35457-090-3
Chapitres d’ouvrage Charles Fortier Le recrutement des universitaires en France, ou le mouvement perpétuel Roberto Cavallo Perin, Gabriella M. Racca, Carla Barbati (dir.), Il reclutamento universitario in Europa - The Academic recruitment in Europe Napoli, Editoriale Scientifica janvier 2016 pp. 97-117
