Articles/Commentaires Alexandre Desrameaux La retenue à la source de l’impôt sur le revenu en France : retour vers le futur Revue européenne et internationale de droit fiscal (REIDF) Coll. Bruylant juillet 2015 2015/3 pp. 449-458
Chapitres d’ouvrage Carole Chevilley-Hiver Les périmètres de la planification Jean-Luc Pissaloux (dir.), Planification, développement durable et action publique L’Harmattan Coll. Grale juillet 2015 pp. 171s.
Articles/Commentaires Christine Lebel Validité du congé pour reprise en cas d’autorisation implicite d’exploiter Actualité juridique. Droit immobilier – AJDI Coll. Dalloz juin 2015 pp. 367 ISSN 1286-0700
Articles/Commentaires Eliaz Le Moulec La conception pénale de la possession ou la revanche de la conception objective Revue juridique de l’ouest juin 2015 n°2 pp. 55-69.
Articles/Commentaires Coralie Mayeur-Carpentier Vers la reconnaissance d’un statut institutionnel et contentieux des collectivités infra-étatiques dans l’Union européenne ? Revue de l’Union Européenne Coll. Dalloz juin 2015 pp. 336
Ouvrages Mathieu Petithomme Dépolitiser l’Europe Comment les partis dominants évitent le conflit sur l’intégration européenne L’Harmattan mai 2015 384 p. ISBN 978-2-343-05577-0
Articles/Commentaires Christine Lebel Les procédures collectives et la loi ESS Journal des sociétés mai 2015 pp. 55-61.
Articles/Commentaires Coralie Mayeur-Carpentier La législation française sur les pensions de retraite est encore discriminatoire… à l’égard des hommes AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques Coll. Dalloz mai 2015 pp. 148 ISSN 1272-9116
Articles/Commentaires Henri Bouillon Les recommandations de bonne pratique médicale : technique médicale et responsabilité juridique Revue de la Recherche Juridique. Droit prospectif Coll. PUAM mai 2015 2014/4, XXXI, 154 pp. 1849-1878
Articles/Commentaires Christine Lebel Qualification juridique de l’activité d’exploitation d’équidés Actualité juridique. Droit immobilier – AJDI Coll. Dalloz avril 2015 pp. 295 ISSN 1286-0700
