Articles/Commentaires Matthieu Houser Protéger la vie et la dignité de la personne humaine : une obligation source de responsabilité pour l’Etat Revue de droit sanitaire et social Coll. Sirey, Dalloz septembre 2013 pp. 671 ISSN 0245-9469
Autres publications Marie-Odile Peyroux-Sissoko, Mathilde Heitzmann-Patin Moralisation de la vie politique : le Conseil constitutionnel ouvre la voie JCP A septembre 2013 n°37 pp. 2257s.
Articles/Commentaires Bénédicte Beviere Ethique et droit du vivant Revue générale de droit médical Coll. Études hospitalières éditions septembre 2013 pp. 293-330 ISSN 1297-0115
Articles/Commentaires Bénédicte Beviere Droit des produits de santé : bilan 2012 ,2e partie Les Petites Affiches Coll. Journaux judiciaires associés juillet 2013 pp. 4-14 ISSN 0999-2170
Ouvrages Béatrice Lapérou-Scheneider, Virginie Donier L’accès au juge Recherche sur l’effectivité d’un droit Bruylant juillet 2013 1000 p. ISBN 978-2-8027-3777-3
Chapitres d’ouvrage Catherine Tirvaudey L’irrecevabilité relevée d’office ou l’auto-régulation de son accès par le juge Virginie Donier, Béatrice Laperou-Scheneider (dir.), L'accès au juge. Recherche sur l'effectivité d'un droit Bruylant juillet 2013 pp. 697-712
Articles/Commentaires Catherine Philippe Pour une réforme du divorce ? Actualité juridique. Famille Coll. Dalloz juillet 2013 pp. 408 ISSN 1630-2206
Chapitres d’ouvrage Marc-Antoine Granger Les parlementaires en mission : une survivance ? Pascal Mbongo (dir.), La séparation entre administration et politique en droit français et étrangers Berger-Levrault juillet 2013 pp. 261-281 ISBN 978-2-7013-1846-2
Articles/Commentaires Alexandre Desrameaux L’acte administratif unilatéral à condition : étude sur la structure et les ressorts de l’acte administratif unilatéral RRJ – Droit prospectif juillet 2013 2012/4, vol. 37, n°144 pp. 1837-1872
Chapitres d’ouvrage Laure Pelletier L’ambivalence de l’accès au juge de l’application des peines Virginie Donier, Béatrice Lapérou-Scheneider (dir.), L’accès au juge. Recherche sur l'effectivité d'un droit Bruylant juillet 2013 pp. 954-966 ISBN 978-2-8027-3777-3
