Chapitres d’ouvrage Marc-Antoine Granger Les parlementaires en mission : une survivance ? Pascal Mbongo (dir.), La séparation entre administration et politique en droit français et étrangers Berger-Levrault juillet 2013 pp. 261-281 ISBN 978-2-7013-1846-2
Articles/Commentaires Alexandre Desrameaux L’acte administratif unilatéral à condition : étude sur la structure et les ressorts de l’acte administratif unilatéral RRJ – Droit prospectif juillet 2013 2012/4, vol. 37, n°144 pp. 1837-1872
Chapitres d’ouvrage Laure Pelletier L’ambivalence de l’accès au juge de l’application des peines Virginie Donier, Béatrice Lapérou-Scheneider (dir.), L’accès au juge. Recherche sur l'effectivité d'un droit Bruylant juillet 2013 pp. 954-966 ISBN 978-2-8027-3777-3
Chapitres d’ouvrage Alexandre Ciaudo Les limites contractuelles à l’accès au juge dans les marchés publics de travaux Virginie Donier, Béatrice Lapérou-Scheneider (dir.), L’accès au juge. Recherche sur l'effectivité d'un droit Bruylant juillet 2013 pp. 940-954 ISBN 978-2-8027-3777-3
Chapitres d’ouvrage Alexandre Ciaudo Le recours administratif préalable obligatoire, un obstacle à l’accès au juge ? Virginie Donier, Béatrice Lapérou-Scheneider (dir.), L’accès au juge. Recherche sur l'effectivité d'un droit Bruylant juillet 2013 pp. 826-837 ISBN 978-2-8027-3777-3
Chapitres d’ouvrage Chantal Mathieu La renonciation du salarié au juge prud’homal Virginie Donier, Béatrice Lapérou-Scheneider (dir.), L’accès au juge. Recherche sur l'effectivité d'un droit Bruylant juillet 2013 pp. 812-825 ISBN 978-2-8027-3777-3
Chapitres d’ouvrage Sophie Overney Les étrangers et l’accès au juge Virginie Donier, Béatrice Lapérou-Scheneider (dir.), L’accès au juge. Recherche sur l'effectivité d'un droit Bruylant juillet 2013 pp. 486-500 ISBN 978-2-8027-3777-3
Chapitres d’ouvrage Muriel Guerrin L’accès au juge de la nullité de procédure pénale Virginie Donier, Béatrice Lapérou-Scheneider (dir.), L’accès au juge. Recherche sur l'effectivité d'un droit Bruylant juillet 2013 pp. 610-618 ISBN 978-2-8027-3777-3
Chapitres d’ouvrage Laurent Mordefroy La procédure amiable devant la CRCI : une voie sinueuse de contournement du juge Virginie Donier, Béatrice Lapérou-Scheneider (dir.), L’accès au juge. Recherche sur l'effectivité d'un droit Bruylant juillet 2013 pp. 799-812 ISBN 978-2-8027-3777-3
Chapitres d’ouvrage Matthieu Houser Le statut contentieux des collectivités territoriales devant le juge de l’Union européenne : entre unité et débordement Virginie Donier, Béatrice Lapérou-Scheneider (dir.), L’accès au juge. Recherche sur l'effectivité d'un droit Bruylant juillet 2013 pp. 365-377 ISBN 978-2-8027-3777-3
