Publications

pp. 310-311. Observations sous CE 11 juillet 2012, Syndicat autonome des inspecteurs généraux et inspecteurs de l’administration du Ministère de l’Intérieur, n°348064.

ISSN 1272-9116

Autres publications

Olympe Dexant-de Bailliencourt

Nature de l’obligation des associés et preuve de la dette sociale, note sous Cour de cassation (com.) 20 mars 2012, FP-P+B, n°10-27.340

Revue des sociétés

Coll. Dalloz

octobre 2012

pp. 577s.

Chapitres d’ouvrage

Rémy Prouvèze

Les modes individuels de participation à l’infraction (action, co-action, complicité)

Pedone

octobre 2012

pp. 489-502

ISBN 978-2-233-00658-5

Chapitres d’ouvrage

Anne Marceau

L’évolution de la responsabilité administrative hospitalière à travers l’exemple des greffes d’organes

Bruylant

octobre 2012

pp. 489-523

ISBN 978-2802738251

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Revue générale de droit médical

Coll. Études hospitalières éditions

septembre 2012

pp. 225-238

ISSN 1297-0115

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Matthieu Houser

Le service public d’assainissement non collectif (SPANC) : état des lieux, financement et incertitudes

Actualité juridique. Collectivités territoriales – AJCT

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