Articles/Commentaires Matthieu Houser La légalité du référé-provision contre l’absence d’un acte de tutelle de l’État en matière de dépense obligatoire Actualité juridique. Collectivités territoriales – AJCT Coll. Dalloz septembre 2012 pp. 441 ISSN 2110-6649
Chapitres d’ouvrage Anne Marceau La participation des collectivités territoriales à la « privatisation » de l’emploi public ? Virginie Donier (dir.), Quelle place pour les collectivités territoriales dans la politique de l’emploi ? L’Harmattan Coll. Grale septembre 2012 pp. 203-232 ISBN 978-2-296-96828-8
Chapitres d’ouvrage Matthieu Houser L’impact de la décentralisation sur l’emploi public local Virginie Donier (dir.), Quelle place pour les collectivités territoriales dans la politique de l’emploi ? L’Harmattan Coll. Grale septembre 2012 pp. 137-161 ISBN 978-2-296-96828-8
Chapitres d’ouvrage Alexandre Desrameaux La conditionnalité des aides économiques et l’emploi : les prémices d’un droit sans obligation ni sanction ? Virginie Donier (dir.), Quelle place pour les collectivités territoriales dans la politique de l’emploi ? L’Harmattan Coll. Grale septembre 2012 pp. 57-75 ISBN 978-2-296-96828-8
Ouvrages Virginie Donier Quelle place pour les collectivités territoriales dans la politique de l’emploi ? L’Harmattan Coll. Grale septembre 2012 279 p. ISBN 978-2-296-96828-8
Chapitres d’ouvrage Anne Brobbel Dorsman Voyage interculturel dans le droit de l’entreprise franco-allemand : extraits d’un carnet de voyage Olivier Cachard, Liliane Nau (dir.), Europäisches Privatrecht in Vielfalt geeint, Einheitsbildung durch Gruppenbildung im Unternehmensrecht ?, Droit privé européen : l’unité dans la diversité, Convergences en droit de l’entreprise ? Sellier European Law Publishers août 2012 pp. 153-173 ISBN 978-3866532106
Chapitres d’ouvrage Sâmi Hazoug Rapport sur « Les voies de recours dans les procédures d’arbitrage » Jean-Baptiste Racine, Yves Strickler (dir.), L'arbitrage. Questions contemporaines L’Harmattan Coll. Droit privé et sciences criminelles juillet 2012 pp. 91-109 ISBN 978-2-296-96256-9
Articles/Commentaires Jean-Philippe Tricoire, Olivier Tournafond Propositions doctrinales pour une réglementation des ventes d’immeubles inachevés et prêts à finir Revue de droit immobilier Coll. Sirey, Dalloz juillet 2012 pp. 380 ISSN 0180-9849
Articles/Commentaires Bénédicte Beviere Chronique Droit des produits de santé – Actualités de l’année 2011 Suite et fin Les Petites Affiches Coll. Journaux judiciaires associés juillet 2012 pp. 6-22 ISSN 0999-2170
Articles/Commentaires Bénédicte Beviere Chronique Droit des produits de santé – Actualités de l’année 2011 Les Petites Affiches Coll. Journaux judiciaires associés juillet 2012 pp. 6-22 ISSN 0999-2170
