Articles/Commentaires Matthieu Houser Le pouvoir d’arbitrage du préfet lors du transfert de la compétence « transport scolaire » d’un département à une communauté d’agglomération Actualité juridique. Collectivités territoriales – AJCT Coll. Dalloz février 2012 pp. 99 ISSN 2110-6649
Articles/Commentaires Jean-Philippe Tricoire À partir de quel seuil des travaux en toiture et, de manière générale, des travaux sur existants deviennent-ils des travaux de construction d’un ouvrage relevant de la garantie décennale ? Revue de droit immobilier Coll. Sirey, Dalloz février 2012 pp. 102 ISSN 0180-9849
Articles/Commentaires Guillaume Gourgues Quel avenir pour la participation publique locale ? Éléments pour un bilan critique Pouvoirs Locaux : les cahiers de la décentralisation / Institut de la décentralisation Coll. Institut de la décentralisation février 2012 I pp. 106-109 ISSN 0998-8289
Articles/Commentaires Chantal Mathieu Le respect de la liberté religieuse dans l’entreprise Revue de Droit du Travail Coll. Dalloz janvier 2012 pp. 17 ISSN 1951-0152
Articles/Commentaires Matthieu Houser La péréquation, objet de toutes les attentions de la loi de finances pour 2012 Actualité juridique. Collectivités territoriales – AJCT Coll. Dalloz janvier 2012 pp. 4 ISSN 2110-6649
Articles/Commentaires Matthieu Houser Le financement des écoles privées précisé par le Conseil d’État Actualité juridique. Collectivités territoriales – AJCT Coll. Dalloz janvier 2012 pp. 47 ISSN 2110-6649
Articles/Commentaires Jean-Philippe Tricoire La redéfinition partielle de la garantie extrinsèque et ses questions Revue de droit immobilier Coll. Sirey, Dalloz janvier 2012 pp. 22 ISSN 0180-9849
Articles/Commentaires Élodie Hartmann La prohibition canonique de l’étude et de l’exercice de la médecine et de la chirurgie par les clercs Revue de droit canonique janvier 2012 2010, 60/1-2 pp. 171-219
Chapitres d’ouvrage Renaud Bueb La corvée des routes au XIXe siècle : une institution méconnue, la prestation en nature Mémoires de la Société pour l’Histoire du Droit et des institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands (MSHDB), tome 68 janvier 2012 pp. 101-136
Articles/Commentaires Pierre-François Laval A propos de la juridiction extraterritoriale de l’Etat. Observations sur l’arrêt Al Skeini de la Cour européenne des droits de l’homme du 7 juillet 2001 Revue Générale de Droit International Public Coll. Editions A. Pedone janvier 2012 pp. 61-88 ISSN 0373-6156