Ouvrages Jean-René Binet Droit médical Montchrestien/Lextenso octobre 2010 534 p. ISBN 978-2707616661
Chapitres d’ouvrage Christophe Geslot Démocratie représentative et vote électronique A. Delcamp, A.-M. Le Pourhiet, B. Mathieu, D. Rousseau (dir.), Nouvelles questions sur la démocratie Dalloz Coll. Thèmes et commentaires octobre 2010 pp. 77-85 ISBN 978-2247089307
Articles/Commentaires Charles Fortier Vie commune stable et durable : de l’intérêt de se marier lorsqu’on est fonctionnaire… AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques Coll. Dalloz septembre 2010 n°5 pp. 314-317. Commentaire sous CE 18 juin 2010, Ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique c/ Mme Le Dortz, n°315076. ISSN 1272-9116
Articles/Commentaires Jean-Philippe Tricoire Dans le cadre de l’article 1792-1,2°, l’action en responsabilité décennale n’est pas exclusive de l’action en garantie des articles 1641 et suivants Revue de droit immobilier Coll. Sirey, Dalloz septembre 2010 pp. 450 ISSN 0180-9849
Chapitres d’ouvrage Renaud Bueb Servage tardif et droit de mainmorte dans la coutume de la Franche-Comté au XVIIIe siècle Nicolas Carrier (dir.), Nouveaux servages et société en Europe (XIIIe-XXe siècle) AHSR Coll. Bibliothèque d’histoire rurale septembre 2010 pp. 191-215 ISBN 978-2-911369-10-0
Articles/Commentaires Bénédicte Beviere State Intervention in Couples’ Reproductive Decisions: Socioethical Reflections Based on the Practice of Preimplantation Genetic Diagnosis in France AJOB Primary Research septembre 2010 1 pp. 12-30
Chapitres d’ouvrage Xiaowei Sun Les paradoxes de l’autonomie des universités en Chine Charles Fortier (dir.), Université, universités Dalloz juin 2010 pp. 100-106 ISBN 978-2-247-08840-9
Chapitres d’ouvrage Damienne Bonnamy La réforme libérale de l’Université en France : échecs apparents, progression continue Charles Fortier (dir.), Université, universités Dalloz juin 2010 pp. 33-50 ISBN 978-2-247-08840-9
Chapitres d’ouvrage Charles Fortier Autonomie, hétéronomie de l’Université Charles Fortier (dir.), Université, universités Dalloz juin 2010 pp. 1-18 ISBN 978-2-247-08840-9
Articles/Commentaires Jean-Philippe Tricoire Le vendeur d’immeuble après achèvement des opérations de rénovation lourde est tenu de la garantie de l’article 1792 en dépit de toute clause de non-garantie Revue de droit immobilier Coll. Sirey, Dalloz juin 2010 pp. 322 ISSN 0180-9849
