Ouvrages Alexandre Ciaudo L’irrecevabilité en contentieux administratif français L’Harmattan Coll. Logiques juridiques décembre 2009 572 p. ISBN 978-2-296-10616-1
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Chapitres d’ouvrage Charles Fortier La liberté du chercheur public Jacques Larrieu (dir.), Qu'en est-il du droit de la recherche ? LGDJ octobre 2009 pp. 113-129 ISBN 9782915699791
Articles/Commentaires Anne Brobbel Dorsman Le commerçant en droit allemand Revue internationale de droit comparé octobre 2009 t. 61/4 pp. 785-813
Ouvrages Hélène De Pooter L’emprise des États côtiers sur l’Arctique Pedone Coll. de l’INDEMER septembre 2009 200 p. ISBN 978-2-233-00568-7
Chapitres d’ouvrage Charles Fortier Commentaire des articles suivants du Code de la recherche : Art. L. 311-2, relatif aux contrats pluriannuels d’établissement ; Art. L. 329-1, relatif à l’Agence nationale de la recherche et aux fonds incitatifs ; Art. L. 341-1 à L. 341-4, relatifs aux groupements d’intérêt public Étienne Vergès (dir.), Code de la recherche Litec-LexisNexis août 2009 ISBN 9782711005833
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Articles/Commentaires Jean-Pierre Legros Reprise des actes d’une société en formation : le mandat peut être postérieur à la conclusion de l’acte Revue des Sociétés Coll. Dalloz juillet 2009 pp. 323 ISSN 0242-5424
