Chapitres d’ouvrage Charles Fortier Autonomie, hétéronomie de l’Université Charles Fortier (dir.), Université, universités Dalloz juin 2010 pp. 1-18 ISBN 978-2-247-08840-9
Articles/Commentaires Jean-Philippe Tricoire Le vendeur d’immeuble après achèvement des opérations de rénovation lourde est tenu de la garantie de l’article 1792 en dépit de toute clause de non-garantie Revue de droit immobilier Coll. Sirey, Dalloz juin 2010 pp. 322 ISSN 0180-9849
Chapitres d’ouvrage Sâmi Hazoug L’animal et vices cachés Yves Strickler (dir.), L'animal. Propriété, responsabilité, protection PUS juin 2010 pp. 45-51 ISBN 9782868204530
Articles/Commentaires Christophe Geslot L’initiative minoritaire de référendum selon la Constitution de 1958 Politeia juin 2010 n°17 pp. 553-573
Ouvrages Charles Fortier Université, universités Actes du colloque international de Besançon des 22-23 octobre 2009 Dalloz Coll. Thèmes et commentaires juin 2010 461 p. ISBN 978-2-2470-8840-9
Chapitres d’ouvrage Bénédicte Beviere Une harmonisation des pratiques et des législations de l’AMP est-elle envisageable? Droit de la santé publique dans un contexte transnational - IVe Forum des jeunes chercheurs Les Etudes Hospitalières juin 2010 pp. 155-169
Articles/Commentaires Christine Lebel L’article L. 243-5 du code de la sécurité sociale et les professions civiles indépendantes en procédure collective Recueil Dalloz Coll. Dalloz avril 2010 pp. 835 ISSN 1298-728X
Articles/Commentaires Matthieu Houser La spécificité du principe de non-discrimination en raison de l’âge Revue française de droit administratif Coll. Dalloz mars 2010 pp. 323 ISSN 0763-1219
Articles/Commentaires Alexandre Ciaudo, Alexis Frank Pour l’utilisation de lestoppel dans le procès administratif L’Actualité juridique. Droit administratif Coll. Dalloz mars 2010 pp. 479 ISSN 0001-7728
Articles/Commentaires Charles Fortier L’abus du contrat aidé, la loi et la jurisprudence Berkani : une nouvelle schizophrénie contentieuse AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques Coll. Dalloz mars 2010 n°2 pp. 64-65. Observations sous TC 23 nov. 2009, Tourdot c/ Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis, n°3733
