Articles/Commentaires Christine Lebel Disparition des difficultés qui ont justifié l’ouverture. CA Dijon, 06-04-2023, n° 22/01372, Infirmation Revue des procédures collectives juillet 2023 4 pp. 18-19
Articles/Commentaires Christine Lebel Recouvrement d’une créance. CA Paris, 4, 13, 10-01-2023, n° 22/04027, Confirmation Coll. Revue des procédures collectives juillet 2023 4 pp. 17-18
Chapitres d’ouvrage Béatrice Lapérou-Scheneider L’éthique au travail sous influence du droit pénal : lorsque l’éthique n’est plus une étiquette Julie Gallois, Chloé Liévaux (dir.), Le droit pénal face à l'éthique Dalloz juin 2023 pp. 79s. ISBN 9782247223657
Articles/Commentaires Delphine Martin Concurrence déloyale caractérisée pour une vente de bijoux contrefaisants : sanction au titre du risque de confusion de “l’effet de gamme”, Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 25 mai 2023, 22-14.651 Dalloz actualité juin 2023
Articles/Commentaires Matthieu Houser Réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics : quid des élus locaux ? Actualité juridique Collectivités territoriales (AJCT) juin 2023 6 pp. 331.
Articles/Commentaires Jérémy Pidoux Rappels en matière de responsabilité pénale de la personne morale à raison d’une infraction commise par l’un de ses préposés. Note sous Cass. crim., 23 mai 2023, n° 22-83.516 Dalloz actualité juin 2023
Ouvrages Christine Lebel (Coordination) Dossier « Les arbres hors forêt et en forêt : de la protection juridique à la gestion optimisée » Droit et patrimoine, n°336 juin 2023
Articles/Commentaires Chantal Mathieu Seul un accord d’entreprise peut mettre en place des représentants de proximité (Soc. 1er juin 2023) Dalloz actu étudiant juin 2023
Articles/Commentaires Christine Lebel Action en garantie par un coobligé après la clôture de la liquidation judiciaire. Note sous Cass. com., 19 avril 2023, n°21-19.563, B Dalloz actualité juin 2023
Articles/Commentaires Christine Lebel Domaine d’application de l’action en rapport de la période suspecte précisé. Le non paiement par chèque effectué par un tiers pour le compte du débiteur concerné. Note sous Cass. com. 24 mai 2023, n°21-21.424, F+B Lexbase hebdo affaires juin 2023
