Articles/Commentaires Tristan Gheidene Restitution du prix en cas de nullité d’une vente : quelle obligation de garantie pour l’agent immobilier ? Cass. 1re civ., 28 juin 2023, n° 21-21181 Actu-juridique.fr Coll. Lextenso février 2024
Articles/Commentaires Sâmi Hazoug Chronique de procédure civile européenne et internationale Lexbase Hebdo, éd. privée février 2024 974
Articles/Commentaires Cédric Latil De l’attribution de la personnalité juridique à une société JCP E février 2024 6 pp. 18-20
Articles/Commentaires Jérémy Pidoux Précisions sur la notion d’“écriture publique” en matière de faux. Note sous Cass. crim., 10 janv. 2024, n° 22-87.605 Dalloz Actualité février 2024
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Articles/Commentaires Christine Lebel Baux commerciaux et procédures collectives Revue des loyers et des fermages février 2024 1044 pp. 55-59
Chapitres d’ouvrage Vincent Lebrou Idées et action publique Cédric Passard (dir.), Les idées politiques comme faits sociaux. Terrains, méthodes d'enquête, analyses Atlande février 2024 ISBN 978-2350309330
Articles/Commentaires Jérôme Melet Le motif légitime fait-il obstacle à l’abandon de poste ? Actualité juridique Fonctions publiques (AJFP) février 2024
Articles/Commentaires Christine Lebel Date d’entrée en vigueur du droit de préemption du locataire (note sous Cass. 3e civ. 29 mai 2024, n° 22-24.381, F-D) Revue Loyers février 2024 pp. 224
