Articles/Commentaires Delphine Martin La responsabilité de l’hébergeur en cas de refus de retrait d’un contenu manifestement illicite. CA Paris, 5-1, 12 avril 2023, n° 21/10585 RJCom juin 2023 2
Articles/Commentaires Béatrice Lapérou-Scheneider Dernière précision sur la possibilité pour les médecins de communiquer entre eux les informations dont ils ont connaissance dans le cadre de leurs fonctions. Comm. ss. CE, 15 nov. 2022, n°441387 RGDM juin 2023 87 pp. 155.
Articles/Commentaires Béatrice Lapérou-Scheneider Retour sur les conditions encadrant le signalement opéré par un médecin. Comm. ss. CE, 5 juil. 2022, n°448015 RGDM juin 2023 87 pp. 154.
Chapitres d’ouvrage Sâmi Hazoug Ordonnance sur requête préventive probatoire (article 145 CPC) et interruption de la prescription de l’action de fond Sylvie Pierre-Maurice (dir.), La requête préventive probatoire de l’article 145 CPC. Essor, dangers, difficultés Mare et Martin juin 2023 pp. 195-206. ISBN 978-2-84934-757-7
Articles/Commentaires Nicolas Di Camillo La déstabilisation de la “prévoyance” des cadres Revue de droit du travail juin 2023 6 pp. 392s.
Articles/Commentaires Christine Lebel La prescription de l’action en paiement de l’indemnité d’occupation due par le locataire avant l’exercice de son droit d’option. Notes sous Cass. 3e civ., 16 mars 2023, n°21-19.707, FS-B Rev. loyers juin 2023 n°1038 pp. 278-280.
Articles/Commentaires Christine Lebel Le pouvoir de se défendre seul d’un débiteur en redressement judiciaire et les effets de la clôture pour extinction du passif de la liquidation judiciaire d’une société. Note sous Cass. com., 18 janvier 2023, n°21-18.492, F+B La Semaine juridique. Entreprises et affaires (JCP E) juin 2023 22 pp. 1166
Ouvrages Filali Osman Droits de l’homme et droit du commerce international : contribution à la contractualisation des droits de l’homme. 9e journées méditerranéennes en l’honneur du Pr. Mohamed Mahmoud Mohamed Salah Revue de droit des affaires internationales / International Business Law Journal, n°3-4 juin 2023
Articles/Commentaires Christine Lebel Défrichement : notion, autorisation et sanction Droit et Patrimoine juin 2023 336 pp. 39-44.
Articles/Commentaires Cédric Latil La qualité de coauteur d’une oeuvre audiovisuelle déniée au compositeur de la bande sonore musicale. Note sous Cass. 1re civ., 29 mars 2023, n°22-13.809 Revue Lamy Droit de l’Immatériel juin 2023 6 pp. 4715.
