Articles/Commentaires Béatrice Lapérou-Scheneider Premiers enseignements sur les contours de la relation de travail comme fondement du délit de harcèlement moral au travail Lamy Droit des affaires octobre 2024 207 pp. 46-51
Articles/Commentaires Cédric Latil Vie sentimentale de Tintin et rejet de l’exception de parodie Coll. Lamy droit de l’immatériel octobre 2024 218 pp. 4-7
Articles/Commentaires Christine Lebel Pas d’action ut singuli pour les membres d’une association en l’absence de prévision statutaire note sous Cass. 20 juin 2024, n° 23-10.571, FS-B, Rejet Coll. Revue de droit rural octobre 2024 comm. 48
Articles/Commentaires Christine Lebel Les effets de la cession irrégulière du bail commercial, note sous Cass. 3e civ. 4 juillet 2024, n° 23-13.822, FS-B, Rejet Rev. Loyers octobre 2024 pp. 408
Articles/Commentaires Christine Lebel Les sociétés commerciales et les coopératives agricoles Revue de droit rural octobre 2024 pp. dossier 47
Articles/Commentaires Dan Mimoun Responsabilité des parents : l’autorité parentale prévaut désormais sur la cohabitation Les Petites Affiches septembre 2024
Articles/Commentaires Béatrice Lapérou-Scheneider Recevabilité limitée de l’action civile des comités sociaux économiques. Note ss Cass. crim., 25 juin 2024, n° 23-83.613 JCP G septembre 2024 39 pp. 1119
Articles/Commentaires Cédric Latil De la mise à disposition gratuite d’un bien immeuble appartenant à une SCI JCP E septembre 2024 39 pp. 21-23
Articles/Commentaires Nicolas Di Camillo La réforme de l’assurance chômage par temps de dissolution Droit social septembre 2024 9 pp. 749
Articles/Commentaires Olympe Dexant-de Bailliencourt Publication d’un guide du dialogue actionnarial Droit des sociétés août 2024 8-9 pp. repère 8
