Articles/Commentaires Matthieu Houser Réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics : quid des élus locaux ? AJCT juin 2023 6 pp. 331.
Articles/Commentaires Jérémy Pidoux Rappels en matière de responsabilité pénale de la personne morale à raison d’une infraction commise par l’un de ses préposés. Note sous Cass. crim., 23 mai 2023, n° 22-83.516 Dalloz actualité juin 2023
Ouvrages Christine Lebel (Coordination) Dossier « Les arbres hors forêt et en forêt : de la protection juridique à la gestion optimisée » Droit et patrimoine, n°336 juin 2023
Articles/Commentaires Chantal Mathieu Seul un accord d’entreprise peut mettre en place des représentants de proximité ( Soc. 1er juin 2023)  Dalloz actu étudiant juin 2023
Articles/Commentaires Christine Lebel Action en garantie par un coobligé après la clôture de la liquidation judiciaire. Note sous Cass. com., 19 avril 2023, n°21-19.563, B Dalloz actualité juin 2023
Articles/Commentaires Christine Lebel Domaine d’application de l’action en rapport de la période suspecte précisé. Le non paiement par chèque effectué par un tiers pour le compte du débiteur concerné. Note sous Cass. com. 24 mai 2023, n°21-21.424, F+B Lexbase hebdo affaires juin 2023
Articles/Commentaires Delphine Martin La responsabilité de l’hébergeur en cas de refus de retrait d’un contenu manifestement illicite. CA Paris, 5-1, 12 avril 2023, n° 21/10585 RJCom juin 2023 2
Articles/Commentaires Béatrice Lapérou-Scheneider Dernière précision sur la possibilité pour les médecins de communiquer entre eux les informations dont ils ont connaissance dans le cadre de leurs fonctions. Comm. ss. CE, 15 nov. 2022, n°441387 RGDM juin 2023 87 pp. 155.
Articles/Commentaires Béatrice Lapérou-Scheneider Retour sur les conditions encadrant le signalement opéré par un médecin. Comm. ss. CE, 5 juil. 2022, n°448015 RGDM juin 2023 87 pp. 154.
Articles/Commentaires Nicolas Di Camillo La déstabilisation de la “prévoyance” des cadres Revue de droit du travil juin 2023 6 pp. 392s.
