Publications

Chapitres d’ouvrage

Guillaume Gourgues, Jessica Sainty, Vincent Lebrou

Les listes citoyennes et participatives face à l’intercommunalité : un intérêt partagé mais hétérogène

Septentrion

mars 2023

pp. 175-193.

ISBN 978-2-7574-3878-7

Articles/Commentaires

Carole Chevilley-Hiver

La réunion du conseil régional par visioconférence ne porte pas atteinte à la liberté de réunion des partis politiques

Actualité juridique. Collectivités territoriales

Coll. Dalloz

mars 2023

pp. 173 s.

Articles/Commentaires

Chantal Mathieu

Des limites de l’invocation du droit à la preuve pour produire une vidéosurveillance illicite (Soc. 8 mars 2023)

Dalloz actu étudiant

mars 2023

Articles/Commentaires

Émilie Bertin

Discipline carcérale et handicap

Actualités sociales hebdomadaires (ASH)

mars 2023

n°3299

pp. 16s.

Thèses

Tristan Gheidene

L’usus des droits sociaux

Directeur de thèse : Christine Lebel

Thèse soutenue le 10 mars 2023

Chapitres d’ouvrage

Benoît Géniaut

Sur la mission de l’employeur de faire respecter les libertés et droit fondamentaux. Essai d’interprétation

Mare et Martin

mars 2023

pp. p. 169s.

ISBN 978-2-84934-654-9

Articles/Commentaires

Émilie Bertin

Accompagnement des enfants en situation de handicap

Actualités sociales hebdomadaires (ASH)

mars 2023

n°3297

pp. 12s.

Articles/Commentaires

Chantal Mathieu

Le salarié inadapté peut uniquement être licencié pour inaptitude, même s’il a commis une faute (Soc. 8 février 2023)

Dalloz actu étudiant

mars 2023

Articles/Commentaires

Kristina Rasolonoromalaza

Société commerciale de l’ESS, ESUS, B Corp ou société à mission : comment choisir ?

Actes prat. ing. Sociétaire

mars 2023

pp. 35-39.

Autres publications

Filali Osman

Colloque Droits de l’homme et droit du commerce international. Du conflit à l’apaisement [1er déc. 2022 – vidéo en ligne]

février 2023

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La réunion du conseil régional par visioconférence ne porte pas atteinte à la liberté de réunion des partis politiques

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Discipline carcérale et handicap

L’usus des droits sociaux

Sur la mission de l’employeur de faire respecter les libertés et droit fondamentaux. Essai d’interprétation

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