Articles/Commentaires Cédric Latil L’articulation entre responsabilité du fait des produits défectueux et garantie des vices cachés Lamy droit civil novembre 2023 219 pp. 29-32
Articles/Commentaires Olympe Dexant-de Bailliencourt Délimitation de la compétence internationale de l’AMF Droit des sociétés novembre 2023 11 pp. 59
Articles/Commentaires Christine Lebel Restitution de l’indu pour cause d’erreur dans l’état de collocation. Cass. com., 04-10-2023, n° 22-15.456, F-B, Cassation Lexbase Affaires octobre 2023 773
Ouvrages Alexandre Ciaudo Droit du contentieux administratif Sirey octobre 2023 784 p. ISBN 978-2-2471-6828-6
Articles/Commentaires Jérémy Pidoux Exclusion de la présence de l’avocat du mis en cause lors de l’audition du témoin faisant suite à une séance d’identification : note sous Cass. crim., 19 sept. 2023, n° 23-81.285 Dalloz Actualité octobre 2023
Articles/Commentaires Delphine Martin Le droit moral de l’architecte s’exerce sur son oeuvre indépendamment de la remise du support matériel au maître de l’ouvrage Dalloz Actualité octobre 2023
Chapitres d’ouvrage Christophe Geslot La dissolution de l’Assemblée nationale sous la Ve République Michel Verpeaux (dir.), Annales de droit constitutionnel 2024 Dalloz octobre 2023 pp. 154-162. ISBN 9782247229062
Chapitres d’ouvrage Charles Fortier Le régime français de l’alerte – Éléments de cadrage Gwenola Bargain, Christina Koumpli (dir.), L’avenir de la protection des lanceurs d’alerte dans l’Union européenne Mare et Martin octobre 2023 pp. 17-32. ISBN 9782849347072
Ouvrages Lola Avril, Samuel B. H. Faure, Vincent Lebrou « C’est la crise ! ». Contribution à une sociologie politique de l’action publique européenne Peter Lang octobre 2023 ISBN 9782875749192
Chapitres d’ouvrage Vincent Lebrou Une ambition politique détournée. les acteurs locaux de la politique de cohésion et leurs usages des fonds européens face aux « crises » européennes Lola Avril, Samuel B. H. Faure, Vincent Lebrou (dir.), "C'est la crise!". Contribution à une sociologie politique de l'action publique européenne Peter Lang octobre 2023 pp. 75-100.
